DIPLOME D'UNIVERSITE : ADMINISTRATEUR D'ELECTIONS
2010/2011

Responsable de la formation :
Bernard OWEN

Le public :
Ce diplôme s’adresse aux personnes titulaires d’un diplôme de 2ème cycle ou possédant une expérience professionnelle jugée équivalente.

La sélection :
Admission sur dossier après un entretien favorable

Les enseignements :

Les enseignements sont groupés en sessions chaque mois, de janvier à juin, à raison de trois ou quatre jours chaque mois. Ils sont assurés par des spécialistes passionnés dans leur domaine. Des intervenants extérieurs ou anciens étudiants font part de leurs réflexions et expériences sur le terrain.

Les différents enseignements
- Interprétation et application des lois et règlements électoraux – le contentieux électoral – une approche française : BERNARD MALIGNER
- Les effets des systèmes électoraux – étude comparative et historique : BERNARD OWEN
- L’enregistrement des électeurs – les listes électorales, le cas français : MARTINE BEZZINA
- L’administration des élections en France : DIDIER VINOLAS
- Les campagnes électorales – médias, télévision, nouvelles technologies – étude comparative et historique : BERTRAND SIMON
- Contrôle des comptes de campagne – B. DAUGERON
- Les sondages CARINE MARCE et FABIENNE SIMON – SOFRES
- L’assistance électorale – organisations internationales – collaboration universitaire. Les ONG à action politique : fonds publics, fonds privés. Les rassemblements dits « spontanés » non violents.
- L’observation électorale – le long terme, le court terme – la neutralité, le questionnaire, sa formation, la conférence de presse, le rapport préliminaire, leur portée politique – ANNE SERAFINI, BERNARD OWEN et plusieurs autres intervenants.
- Les élections à travers l’histoire – le tirage au sort et autres méthodes de sélection : JOHN LAUGHLAND
- Le vote électronique – expériences françaises et internationales : MICHEL LAFLANDRE
- Les consultations référendaires – la Suisse, la Californie, la France : DENIS GIRAUX
- Les élections professionnelles au C.N.R.S. : PHILIPPE WILLOQUET
- Le contentieux électoral professionnel : BERNARD MALIGNER
Le calendrier :

Du 15 juin 2010 au 31 décembre 2010 période de demande du dossier de candidature auprès du :
Centre d’Etudes Comparatives des Elections (C.E.C.E.)
14, avenue Jeanne, 95 600 Eaubonne
tél. 01.39.59.54.41/ 01.39.59.37.81
bowen@univ-paris1.fr cochinalmonique@wanadoo.fr

Envoi et retour du dossier d’inscription au C.E.C.E. 14 avenue Jeanne 95 600 EAUBONNE

Entretiens de sélection et inscriptions, auprès de l’Université PANTHEON SORBONNE PARIS 1, ont lieu à l' I.D.C., 63 bis rue de Varenne, 757007

Pièces suivantes à fournir :
• 1 copie d’une pièce d’identité
• 1 copie du diplôme de 2ème cycle
• 2 photographies d’identité récentes et paiement des droits universitaires

Déroulement des enseignements de janvier 2011 à juin 2011 à l’I.D.C. 63 bis, rue de Varenne 75007 PARIS

Les droits à acquitter :

850 € pour l’année universitaire 2009/2010

Centre d’Etudes Comparatives des Elections : www.cec-elections.org

Chères amies, chers tous,


Vous êtes cordialement invités à un déjeuner champêtre le :

SAMEDI 26 JUIN 2010, à partir de 12 heures 30

Au CENTRE D’ETUDES COMPARATIVES DES ELECTIONS
14, avenue Jeanne
95600 – EAUBONNE
tel B. Owen : 01 39 59 54 41

Pour vous y rendre :
De la gare du Nord, prendre le train direction ou Pontoise, ou Valmondois, descendre à ERMONT EAUBONNE (sortie : rue des Callais), sortir à gauche, puis, prendre sur la droite la rue Jean Jaurès, jusqu’au croisement avec la Chaussée Jules César, dans la Chaussée Jules César, à quelques mètres (à gauche), prendre l’avenue Jeanne, au 14 vous êtes arrivés.

Jeudi 18 février 2010, au Sénat :

5ème édition des Rencontres sur le processus électoral organisées
par le Sénat, l'Université Paris 1 et le Centre d’études comparatives des élections (CECE)

Les inscriptions sont closes

Ce 5ème colloque sur le processus électoral est consacré au financement des élections et de la vie politique, entendu au sens large. Les rapports entre la politique et l’argent sont de mieux en mieux encadrés en France depuis 1988.
On constate, cependant, que subsistent des zones d’ombres dans certains pays avec, notamment, l’intervention d’organisations internationales publiques ou non, disposant de moyens considérables et agissant de manière déterminante en dehors des lois électorales. On savait que la démocratie, qui n’a pas de prix, a pourtant un coût : serait-elle aussi l’objet d’un « second marché » ?

Ce colloque s’adresse à tous ceux qui, à un titre ou un autre, s’intéressent
au processus électoral. Comme les années précédentes, il réunira des
intervenants issus d’horizons très divers (des élus, des enseignants et des
chercheurs, des fonctionnaires, des membres de commissions électorales, des praticiens français et étrangers...).

DU DECOUPAGE TERRITORIAL AU DEMEMBREMENT DU DROIT DU SUFFRAGE : LE CAS LETTON.

par Denis GIRAUX

On semble l’avoir déjà oublié, mais l’Union européenne a absorbé indirectement trois anciennes républiques soviétiques le 1er mai 2004, on l’ignore le plus souvent parce qu’à nos yeux ce n’était qu’un juste retour des choses et les trois républiques baltes revenaient ainsi à leur vocation naturelle, celle d’être à nouveau indépendantes de la Russie, chose faite depuis 1991, et tournées à nouveau vers cette Europe dont elles sont en quelque sorte la borne la plus septentrionale.

Le quatrième colloque annuel sur le processus électoral organisé par le Sénat en partenariat avec le Centre d’Études Comparatives des Elections et l’IPAG de Paris II, a été consacré cette année aux « Système électoraux, Effets et Espaces ». Au-delà de l’analyse usuelle des « effets mécaniques » des modes de scrutin sur le système des partis et sur la stabilité gouvernementale, les systèmes électoraux influencent l’ensemble des réflexes politiques et s’inscrivent eux-mêmes dans un cadre spatial, le « territoire », dont les contours deviennent d’ailleurs plus flous avec l’irruption de l’Internet dans l’espace d’expression citoyenne. Ces facteurs déterminants sont pris en compte par l’électeur, et sa perception des enjeux d’un scrutin peut varier selon le système électoral qui lui est proposé.

Ce colloque s'est adressé à tous ceux qui, à un titre ou un autre, s’intéressent au processus électoral. Comme en 2008, il a réuni des intervenants issus d’horizons très divers (des élus, des enseignants et des chercheurs, des fonctionnaires, des membres de commissions électorales, des praticiens français et étrangers…).

Pour mémoire :

• 1er colloque : « Le Processus électoral, permanence et innovations » (22 novembre 2005)
• 2ème colloque : « Les nouvelles régulations du processus électoral » (26 janvier 2007)
• 3ème colloque : « Environnement international, processus électoral et consolidation démocratique » (29 janvier 2008)

Pour plus d'articles de Bernard Owen vous avez la possibilité de consulter http://wikiforum.rsr.ch/auteur/170 (site de la radio de la Suisse Romande) en particulier "Le rôle des ONG dans l'évolution des nouvelles démocraties." et "Popularité du président Sarkozy: opinion à la française."

Nous avons le plaisir de vous annoncer que l’Académie des sciences morales et politiques a décerné le Prix Francis Durieux à Bernard Maligner pour son livre « Droit électoral » (Ellipses 2007). Le prix sera remis lors de la rentrée solennelle des Membres de l’Institut de France, sous la Coupole, le lundi 17 novembre 2008. Toute l’équipe du « Certificat Administrateur d’élections » et ses étudiants sont fiers qu’un membre éminent du savoir électoral de l’Université soit ainsi récompensé.

Le dernier texte placé sur notre site mentionnait les manifestations de rues, qui avaient lieu au moment des élections. Nous avons parlé brièvement des idées de SHARP et de leurs influences sur ces mouvements, qui se préparaient un an avant les élections, et qui répondaient à une structure bien en place, à la façon d’une armée, certes pacifiste, mais d’une grande efficacité. Citons Régis GENTE et Laurent ROUY, dans Le Monde Diplomatique de janvier 2005, qui écrivent un article intitulé « dans l’ombre des révoltes spontanées » « ….. Ces manifestations ont un air spontané, de là vient leur force, pourtant chaque détail est pensé. ».

The Copenhague meeting was a landmark in international relations. It took place after long years of tensions as a result of the Russian Bolchevic coup d’Etat in October 1917 and the cold war that followed 1945-1948.

The Helsinki meeting of the CSCE in 1975 did not lead to any change and it was only after the December 1, 1988 electoral law of Gorbachev that a new era begun.

Jean Baechler, Professeur Emérite à la Sorbonne et membre de l'Institut

L'élection est devenue, dans les démocraties modernes issues de la grande vague de démocratisation inaugurée au XVIe siècle par la révolte des Provinces- Unies, une technique de sélection à ce point exclusive, qu'elle en est venue à figurer non seulement l'instrument de la démocratie, mais encore son critère.

Le FIGARO – L.C.I. : politoscope du 24 avril 2008 nous renseigne sur la réaction des Français à l’entretien du Président Sarkozy du 24 avril 2008. L’entretien se termine par l’appréciation des interrogés sur la façon de définir les qualités du Président. Cinq dates figurent dans le tableau, chacune correspondant aux réactions qui ont suivi ses interventions du 20 juin 2007 au 24 avril 2008. Les appréciations aux questions proposées sont en baisse, mais cela n’est pas le plus intéressant.

Whenever trouble occurs anywhere around the world it leads to statements, all kinds of statements. Before and after the February 2008 presidential elections in Armenia there were incidents as a result of which there were statements that infer that the outbreak of public resentment, although unsuspected may have been a sign that democracy in Armenia was not well established. Why not? But there could be many reasons. It could have been that opinion polls before the election had predicted that none of the opposition contenders would obtain much more than 20% of the votes. In that case why not take to the streets ? It has become fashionable. You think you are going to loose an election, you loose an election: you take it to the streets!

Une question porte sur : « de quoi parlent les Français cette semaine ? ». Ne serait-il pas intéressant de comparer les réponses du sondage au temps de passage à la télévision ou à la radio de chacun des évènements sur lesquels on interroge ? A première vue, les réponses sembleraient correspondre à ce qui a été dit par les médias. Les unes ne portent que sur l’actualité, sans qu’il y ait d’antériorité : la banderole du stade de France, le Tibet, les renforts en Afghanistan. Les autres sont des rappels bien connus : Ingrid Betancourt, libération des membres de l’Arche de Zoé, les O.G.M. Ces questions ne paraissent donc pas du plus grand intérêt, sauf si l’on veut faire une comparaison avec l’effet des médias sur ce que pense le public, mais cela est une autre histoire. L’importance des médias sur les réponses est confirmée par la très faible différence entre les réponses des sympathisants de gauche et celles des sympathisants de droite.

We read on Radio Free Europe that “Key US diplomat calls for roundtable in wake of clashes...” (March 12, 2008)

It has become fashionable not to accept the results of an election when you ar the looser. Of course, this is only possible when the country is democratic. If it is not, people are too afraid to go out in the streets. Thi is not the case of Armenia nor was it the case in other recent events.

Some thoughts on the OSCE-ODIHR Preliminary Observation Report of the Armenian presidential elections.

By drafting a law, emerging democracies cannot right away follow the path that has taken so long for Western nations to take. The way forward takes time and old democracies can help by telling emerging ones about their own mistakes, the way they dealt with them and those for which they have not found a solution: their six-month caretaker governments, their coalition governments that collapse after nine months, their minority governments. That, they can tell them about but we now have other concerns. People in the streets shouting that the election results were flawed – “Deeply flawed” as was once heard at an observation press conference - National boundaries hardly exist and what succeeds in one country will be taken over by other election losers in other countries. The observation exercises as they are now run must stop right away as they are not helpful to democracies.

Political parties are the pillars of a democracy and the observation reports that are published are a caricature of what should be done. The whole technique of electoral assistance and observation should be thought over and reorganized.

What about “civil society”, associations such as the Soros-funded “Open Society Institute” ?”. They are not civil society, they are political societies, well funded and are treacherously an artificial inroad into national sovereignty. Recent events show that they are the consequence of unprepared international do-gooders that either experiment or apply solutions they themselves do not understand. An elected politician at any level is accountable to the people. He has power but when he looses the respect of the people he looses power. Those are one of the checks and balances of democracy.

As far as political “civil society” goes let us hope that what Shakespeare said in his days of those that had treacherously murdered Caesar “But they are all honourable men!” does not apply to them.

Now let us have a closer look at the report. At the very beginning the OSCE states “The lack of public confidence in the electoral process...” How can they determine this when there was a (about) 69% turnout ? Under the title “Preliminary findings” the OSCE again states “During the pre-election period a lack of confidence in the electoral process was noticeable ...” “Most could not be substantiated and in some instances appeared overstated...”

They reiterate the same type of accusations page 9 of the report: “unsubstantiated allegations of possible vote buying, lack of secrecy and impersonation of voters persisted throughout the campaign and affected public confidence.” How far will observation go with this type of statements ?

Was it useful to mention in a report events that “most could not be substantiated” ? Observation reports will be analysed carefully by those that lost the election and every word should be placed in a context responsibly as they may cause irreparable damage.

The report also states that the election code provides a good basis to conduct democratic elections “if implemented in good faith.” We are surprised at this statement. Were observers trained with the idea behind that Armenians had a “good basis” ? The counting procedures are by far too complicated. We give the details later. The appeals gives rise a conflict of competence. Who was in charge of this observation mission? Last but not least : is the OSCE implying that the Armenian authorities did not implement the code with good faith ?

“The conduct of the count did not contribute to reducing an existing suspicion amongst election stakeholders.” “16% assessed the count as ‘bad’ or ‘very bad’” How many “bad” and how many “very bad”? 18% reported “ ‘significant procedural errors’ indicating that some major problems remain”. We should be surprised by the small number of negative opinions (15% of PECs still faced difficulties in completing the result of protocols ) because the counting procedures provided by the Armenian electoral law are one of the most complex and difficult to implement. It is nevertheless an improvement over the 1996-1998 law but is still used as an bad example for our students. After aligning figures they work out three figures of “inaccuracies” (article 62) which entail additions, subtractions and lead to the final figure of inaccuracies in the polling station. All this, of course, is useless and to make things worse, these inaccuracies are worked out when all commission members are tired. This of course should be eliminated from the law (the count also figured on page 3 of the ODIHR report)

“On election day, the conduct of opening and voting was assessed in positive terms in a large majority of polling stations visited.” We note that the report states that 97% of observers considered the opening of polling stations (PS) as positive and 95% that the voting was positive. Can one get better results than that?

Although tension and unrest were noted in some 6% of PS visited which on occasion “resulted in violent incidents”: “In some 3% of PS visited interference in the election process was noted mostly by candidate proxies.” “Tension and unrest” can be the result of two events. The first is overcrowding and we see that it was the case in 15% of PS. The second is political but here we find only 3% with interference in the election process. So that without precise correlation we can guess that 6% of the “tension and unrest” was the result of the 15% of overcrowding.

One last thing about overcrowding: we learn that domestic observers were present in 85% of polling stations visited. In other words, they were all over the country. The CEC had accredited 6 international organizations, over 12,000 observers from 39 Armenian NGOs including “It’s your choice” which intended to deploy 4,000 observers and Free Society Institute: 1,600 observers. Is this how you can develop a strong broad-based party system?

On the other hand, and that is a positive point, the election law entitles each candidate to appoint proxies and confers on them a wide variety of rights. “Some candidates ...registered high number of proxies.”

“The CEC and most TECs appeared well organized and well prepared to conduct the election.” “Comprehensive efforts were made at training PEC members before the election and 164 training sessions were held.” “The CEC administered the election process in an overall transparent manner ...”

Voter registration: “Efforts continued to improve the accuracy and quality of the voter lists.” The lists were on public display on the CEC’s website and at polling stations with a hotline for voters to check. The observer mission has no comments on this and does not mention problems that could have risen in polling stations for non registration. Of course, no country in the world has 100% correct voter registers so that it could be a good point for Armenia.

Regarding election campaign the report states that “Overall, candidates were able to convey their campaign messages without interference and freedom of movement and assembly were mostly respected”. Nevertheless, on 6 occasions citizens were unduly impeded to attend campaign event (!!!) This last statement should have never been included in an observation report.

“Posters were frequently placed in ‘non-designated’ locations and ... were systematically removed by unknown persons.” To rip and tear down opposing candidate’s posters is common in many democracies. It is part of the game. The report gives a very false image of democracy.

“Favourable treatment of a candidate by local self-government officials led to a blurring of the separation between state and political party functions.” Do our observer friends ignore that incumbency always has its advantages : a candidate is setting the first stone of a school, is opening a new road... We attended in Yerevan a conference on a report of media coverage of the election by the European Foundation for Democracy which gave rather different results than those given by the OSCE-ODIHR mission.

Let us end with a good American saying regarding campaign tactics : “mudslinging” and the later the better so the opposite candidate doesn’t have the time to fight back.

Maria Rodriguez-McKey (CECE)

A travers mon intervention je voudrais que vous puissiez vous mettre à la place des hommes de la fin du 18ème siècle lors de la rédaction de la constitution des Etats-Unis pour pouvoir apprécier leurs difficultés et vous rendre compte que beaucoup de ces difficultés existent encore dans les nouvelles démocraties du 21ème siècle.

Les actes du colloque de novembre 2005 sur le processus électoral sont maintenant disponibles en librairie, dans la collection Panorama du Droit - Recherche, aux éditions Studyrama.