Bernard Owen et Guy Lardeyret*
Il incombe à la Grande Bretagne de prendre des décisions dont les implications vont bien au delà de ses frontières. Il ne faut à aucun prix que les tractations en cours aboutissent à la nomination d’un premier ministre en remettant en cause la longue continuité de sa démocratie.
Le Royaume Uni a pu, jusqu’à nos jours, se passer d’une constitution écrite, car leur système électoral a su traiter bien des questions relevant des imperfections de l’être humain, les jalousies, les personnalités portées par leurs ambitions, qui veulent faire cavalier seul. Le système électoral est simple, il est compris par tous les citoyens. Il remonte aux époques où les tribus se réunissaient pour élire le chef à bras levé.
Mais revenons au présent et attardons-nous un instant sur le Parti Libéral qui a été l’un des deux grands partis britanniques et cela jusqu’en 1918. Que s’est-il passé ? Le Parti Libéral était le grand parti de gauche ayant bien en main le syndicalisme ouvrier et animé par les membres des églises « non conformists » : c'est-à-dire s’opposant à l’Eglise Anglicane (Church of England). De l’autre côté, se présentaient les conservateurs. Avant les élections de 1918 les divers partis socialistes ou le Parti Travailliste n’avaient obtenu des sièges que lorsque leur candidat n’était pas en opposition avec le candidat libéral. Il y lut même un accord « secret » ou les libéraux accordaient aux travaillistes 30 sièges. A cet époque les libéraux se considéraient comme très forts. Trente sièges importaient peu d’autant qu’on était certain que ces élus travaillistes voteraient toujours avec eux. La décomposition de ce grand parti de gauche résulte de l’opposition de deux de ses meneurs : Lloyd George, qui avait été premier ministre à la fin de la première grande guerre, et Asquith qui avait été précédemment premier ministre mais était toujours à la tête du Parti Libéral. Aussitôt la guerre terminée, Lloyd George a tenu, ce qui reste dans l’histoire, comme la « coupon election » ce qui a mené au démantèlement du Parti Libéral et a poussé en avant le Parti Travailliste. Cette attitude de Lloyd George a mené a un total bouleversement des habitudes électorales des Britanniques.
Les électeurs au lieu d’avoir à choisir entre deux candidates représentant deux grands partis et un autre que l’on savait perdant se sont trouvés avec 4 candidates : les libéraux de Lloyd George, ceux d’Asquith, les travaillistes et parfois un conservateur qui avait refusé le « coupon » de Lloyd George car le coupon s’appliquait aux libéraux autant que les conservateurs qui ne s’apposaient pas au niveau des circonscriptions mais donnaient au niveau national, une image des plus complexe et tellement différente du bipartisme antérieur. Comment un homme politique de sa compétence dans la conduite de la guerre en était-il arrivé là ? Probablement une ambition mal comprise (il suffit de lire les lettres qu’il écrivait à sa femme pendant les campagnes électorales pour découvrir une ambition personnelle démesurée.)
Lloyd George a commencé à manquer d’argent et, à nouveau premier ministre en 1918, a vendu un nombre excessif de titres de noblesse pour un montant de £1,500,000, (somme dont la plus grande partie n’a jamais été remise dans les canaux traditionnels de la politique). Asquith n’a préconisé la proportionnelle que lorsqu’il s’est rendu compte que les libéraux avaient quitté la cour des grands.
La démocratie doit être conduite selon les critères de la bonne gouvernance et sa continuité, ce qui inclus la possibilité d’une alternance modérée. Que nous apprend la proportionnelle européenne ? Certains pays pratiquent pendant des mois des gouvernements chargés des affaires courantes (ou de techniciens). Il est même intéressant de les comptabiliser : la Belgique, la Finlande, les Pays Bas sont tous les trois restés avec des gouvernements de ce type pendant 4 ans de 1945 à nos jours. Les pays pratiquant la proportionnelle sont très sensibles aux structures d’influence électorale, facilitent les scissions et les partis extrémistes qui franchisent allègrement les seuils de 3 ou 5% et obtiennent des sièges.
La proportionnelle incite à la ségrégation, alors que le scrutin majoritaire pousse à la synthèse. La Belgique et l’Espagne ne sont-elles pas des cas de décomposition et cela n’a-t-il pas mené à ce que l’Espagne ne reconnaisse pas l’indépendance du Kosovo ?
Et la Grande Bretagne ? Depuis 1945, elle n’a connu qu’une brève période de gouvernement minoritaire de février à octobre 1974. Puis ayant perdu des élections partielles, elle n’a plus eu, en avril 1976, la majorité absolue, devant faire appel aux parlementaires libéraux pour légiférer. Rien n’est parfait.
Mais comment en est-on arrivé à la situation présente ?
Un élément d’une grande importance est généralement négligé. Un système électoral n’est pas passif. L’enjeu électoral est perçu différemment si l’on vote lors d’un scrutin majoritaire ou selon un système proportionnel. Il est possible de calculer les différences mathématiques, mais étant donné l’attitude, la psychologie des candidats et des partis, nous ne devons pas effectuer un transfert des chiffres obtenus lors d’une élection majoritaire à une élection tenue avec un système proportionnel, pour la bonne raison que, dans ce cas, l’on effectue un transfert de chiffres sans tenir compte de la différence de la perception électorale de tous les participants.
Une situation présente est rarement une création spontanée, et il est bon de remonter dans le temps à la recherche de ses racines. Dans cet esprit, nous allons considérer ce « hung Parliament » sans qu’un parti n’obtienne la majorité absolue en sièges de 2010 comme une pièce de théâtre en trois actes. Pour Shakespeare « le monde n’était-il pas un theatre ? :
Premier acte : L’introduction du scrutin de liste proportionnel pour les élections européennes. La Grande Bretagne est divisée en 12 circonscriptions. La méthode d’Hondt est utilisée partout, sauf pour l’Irlande du Nord qui utilise la STV (classée parmi les systèmes proportionnels où l’électeur effectue un choix – voir Jean-Claude Borda, Andrea, Thomas Hare). Le résultat des élections de 2004 et 2009 montre déjà clairement que le bipartisme est en décomposition. Les conservateurs tiennent la première place avec 25 sièges en 2009 (gardons à l’esprit qu’ils représentent l’opposition). En revanche, les Travaillistes (Labour) sont battus en 2009 par l’UKIP en ce qui concerne les suffrages : 15,7% contre 16,5%, et un nombre égale de sièges : 13. L’UKIP (créé en 1993) est un nouveau parti de droite, qui se veut anti-européen. Les Libéraux descendent à 13,7% des suffrages, et obtiennent 11 sièges (en perdant un siège par rapport à 2004). Les Verts obtiennent 8,6% des suffrages, un gain de 2,4% par rapport à 2004, et obtiennent 2 sièges.
Deuxième acte : Les élections parlementaires d’Ecosse et du Pays de Galles (devolution). Le système électoral est mixte. Le nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire uninominal est supérieur au nombre de sièges obtenus au scrutin proportionnel. Malheureusement, l’on pratique la compensation, ce qui a pour effet qu’un parti qui obtient un grand nombre de sièges majoritaires obtient un petit nombre de sièges proportionnels quel que soit le nombre de suffrages obtenu par ce parti à la proportionnelle. Ceci favorise les petites formations et les nouveaux venus sur la scène politique. Considérons cela dans la pratique. En Ecosse, 73 députés sont élus dans des circonscriptions uninominales à un tour, et au Pays de Galles : 40 députés. Pour ce mode de scrutin, les électeurs disposent de deux votes : le premier, pour élire l’un des 73 ou 40 députés, le second vote pour élire à la proportionnelle 56 députés dans le cadre de huit circonscriptions pour l’Ecosse, et 20 députés dans le cadre de cinq circonscriptions pour le Pays de Galles. Voyons le résultat. Par exemple, en Ecosse en 2003 alors qu’au scrutin majoritaire les 46 sièges sur 73 du Labour Party lui donnait la majorité absolue, après compensation le résultat final est le suivant :
Labour Party 39,1% des sièges
Nationalistes écossais 20,9% des sièges
Conservateurs 13,8% des sièges
Libéraux 13,2% des sièges
Autres 13,0% des sièges
Les élections régionales écossaises du 3 mai 2007 montrent une évolution redoutable par l’accroissement du vote pour le parti nationaliste, qui remporte 12 sièges supplémentaires par rapport à 2003 (soit 28,8% des sièges) au scrutin majoritaire, alors qu’il en gagne 8, soit 26 sièges par la compensation proportionnelle, ce qui46,4% des sièges, alors que le Labour Party n’en obtiendra que 16,1% soit 9 sièges (+5) par rapport à 2003 par l’effet de compensation. Le parti national écossais fait son chemin et au résultat final atteint la première place :
Nationalistes écossais 36,4% des sièges
Labour Party 35,7% des sièges
Conservateurs 13,2% des sièges
Libéraux 12,4% des sièges
Les résultats du pays de Galles sont quelque peu différents au niveau du degré de compensation étant donné deux facteurs : le premier est que le nombre de sièges majoritaires et régionaux est différent de celui de l’Ecosse avec 40 sièges majoritaires et 20 sièges régionaux.
Le deuxième facteur peut découler de la composition des cinq régions qui ont chacune quatre représentants. Ce dernier facteur est important car la composition proportionnelle s’effectue au niveau des régions et non sur l’ensemble des pays de Galles. En 2003, les conservateurs, dont le vote est éparpillé sur l’ensemble du territoire gallois, n’obtiennent qu’un siège au niveau des 40 circonscriptions majoritaires avec 19,9% des suffrages. En compensation, au niveau des régions on leur accordera dix sièges, soit 50% des sièges pour obtenir un total territorial de 18,3% des sièges. Le parti gallois nationaliste, le Plaid Cymru, qui n’avait que 12,5% des sièges majoritaires avec 21,2% des suffrages obtiendra 35% des sièges au niveau régional ce qui lui accordera 20% des sièges au niveau du territoire. En revanche, la proportionnalité jouera moins pour le Labour Party car sur 38,3 des suffrages obtenus sur le territoire, il obtiendra 50% des sièges.
Il est intéressant de noter, non sans une certaine inquiétude, que le nombre de sièges obtenus par le Plaid Cymru a augmenté de trois en 2007 par rapport à 2003. D’autre part, il a gagné plus de sièges à la compensation proportionnelle, huit soit 40% des sièges par rapport à 21% des suffrages, ce qui en totalité lui donne 25% des sièges pour 21,7% des suffrages.
En ce qui concerne la composition de l’Assemblée galloise en 2007, on obtient :
Labour Party 43,3% des sièges
Plaid Cymru 25% des sièges
Parti Conservateur 20% des sièges
Libéraux 10% des sièges
Autres 1,7% des sièges
Pour l’instant, les partis régionaux restent régionaux, mais leur succès à ce niveau pourrait affaiblir la belle stabilité démocratique de la Grande Bretagne en retirant des sièges aux deux principaux partis et en rendant difficile de phénomène de l’accentuation gagnante en sièges qui assure les gouvernements d’une majorité stable pendant la législature ce que le mode de scrutin mixte avec compensation réalise déjà au niveau régional.
Troisième acte : La confrontation télévisée. L’on a fait du présidentialisme. Etant donné que trois partis étaient présents, cela ne pouvait que favoriser de loin le moins important. D’un autre point de vue, cela ne pouvait que porter préjudice aux conservateurs, les grands concurrents du Labour au pouvoir, devenu impopulaire. Ces grands débats peuvent même fausser les données. Aux Etats-Unis (système présidentiel) cette personnalisation peut, dans certains cas, placer sur l’avant scène un homme peu connu disposant d’aucune implantation au niveau des Etats, et modifier le résultat d’une élection. Ross Perrot s’est emparé de quelques suffrages destinés à Bush père et permit l’élection de Clinton.
Il ne faut pas jouer avec le feu. Le scrutin proportionnel éloigne le député de l’électeur, le scrutin majoritaire uninominal place le député face au citoyen, il s’agit bien de son député, on le choisit comme un ami. Certes parfois il est le moins mauvais des candidats mais au moins il fait partie de notre entourage.
La Grande Bretagne de 2010 présente plusieurs possibilités. Dans le cas où les gagnants de la dernière élection ne peuvent pas former un gouvernement de coalition ou minoritaire (comme la Norvège l’a pratiqué) il s’agirait d’appeler à nouveau aux urnes. Il a été question d’une modification du système électoral. Il s’agirait alors d’une décision non seulement dangereuse mais loin de la démocratie car peut-on décider ceci dans des circonstances aussi dramatiques ? Nos amis britanniques dans leur ensemble si sages à travers les siècles, vont-ils soudain oublier nos erreurs dues au manque de recul et de réflexion ? Cependant, une petite remarque : Ne serait-il pas opportun de revoir la petite taille des circonscriptions Ecossaise et Galloise maintenant que ces provinces disposent de leur propre parlement ?
Jean-Charles Borda inventa en 1787 un système proportionnel. Il est navigateur et mathématicien. Stuart Mill prend la même idée, réinventée par Thomas Hare en 1850, mais est-ce par grandeur d’âme ? Non, il craignait, comme beaucoup d’autres, l’arrivée du suffrage universel. Il souhaitait qu’au parlement les « ouvriers », qui seraient alors les plus nombreux, soient sous l’influence d’hommes instruits habitués aux responsabilités. Les visionnaires peuvent se tromper d’horizon. A notre époque, la politique tient-elle compte du fonctionnement des institutions, des systèmes électoraux, de ce qu’ils permettent, et des dangers qu’ils annoncent ?
Tous les nouveaux systèmes électoraux qui ont été mis en place pour les élections européennes, et les élections en Ecosse et celles du Pays de Galles, doivent être éliminés ainsi que les débats télévisés.
• Guy Lardeyret, président de l’Institut pour la Démocratie (Paris).
