DU DECOUPAGE TERRITORIAL AU DEMEMBREMENT DU DROIT DU SUFFRAGE : LE CAS LETTON.

par Denis GIRAUX

On semble l’avoir déjà oublié, mais l’Union européenne a absorbé indirectement trois anciennes républiques soviétiques le 1er mai 2004, on l’ignore le plus souvent parce qu’à nos yeux ce n’était qu’un juste retour des choses et les trois républiques baltes revenaient ainsi à leur vocation naturelle, celle d’être à nouveau indépendantes de la Russie, chose faite depuis 1991, et tournées à nouveau vers cette Europe dont elles sont en quelque sorte la borne la plus septentrionale.



Mais que sait-on en fait sur ces trois entités que l’on a déjà du mal à distinguer, même si elles ont eu le bon goût de s’aligner dans l’ordre alphabétique latin moderne du nord au sud ce qui est déjà un signe, même s’il est involontaire. On se souvient surtout qu’elles furent indépendantes de 1920 à 1940, qu’elles subirent le joug stalinien, la tourmente hitlérienne, puis l’annexion soviétique avec de massifs transferts de population dans les deux sens.

Plus anciennement s’il n’y avait pas ces deux historiens passionnés que sont Suzanne Champonnois et François de Labriolle, qui se rappellerait qu’au XIVème siècle la Lituanie était tout simplement le plus vaste Etat européen dont l'autorité allait de la mer Baltique à la mer Noire et qui fêtera en 2009 ses 1000 ans d’existence. Qui sait ce qu’était la Courlande, cette région actuelle de la Lettonie qui fut de 1561 à 1795 non seulement un Etat indépendant mais aussi une petite puissance coloniale installée à Tobago et sur l’île James ? Qui sait que l’Estonie n’est pas balte mais un pays nordique ce qui fait que la Suède et la Norvège y ont massivement investi après 1991 pour en faire un paradis de l’informatique, l’e-Stonie où on pourra élire en 2011 les députés depuis son téléphone mobile alors que c’est déjà le cas par internet depuis 2007, et même 2005 pour les élus municipaux ?

Bref, ces Etats sont largement inconnus des européens qui les voient comme un ensemble à trois composantes. Or si dès ces époques reculées ces trois régions étaient distinctes, c’est qu’elles étaient déjà devenues très différentes du fait de l’empreinte coloniale et religieuse qui a résulté des nombreuses incursions de leurs puissants voisins qui souhaitaient contrôler cette région clé. Il est donc peut-être abusif de globaliser leur étude comme nous le faisons trop souvent. C’est la raison pour laquelle nous nous proposons de privilégier le cas de la seule Lettonie. Mais compte-tenu des mêmes problèmes rencontrés dans ces trois Etats par rapport au traitement de leurs minorités depuis la deuxième indépendance de 1991, nous retomberons dans le travers inévitable de faire parfois des allusions à la similitude ou à la divergence des solutions mises en application par les autorités étatiques de ces trois Etats pour gérer ces minorités.

Nous verrons donc tout à tour quelques repères historiques indispensables pour la compréhension du sujet car cette région convoitée a bénéficié d’une histoire pour le moins tourmentée. Nous analyserons ensuite les données démographiques qui sont essentielles à la compréhension du problème des minorités installées en Lettonie. Il sera alors temps de commenter la prudente politique d’intégration suivie depuis 1991 avant de montrer les multiples enjeux de cette intégration.


I) Quelques brefs repères historiques.

Il n’est pas question de faire un cours sur l’histoire, fort complexe au demeurant, de ce qui va devenir ensuite la Lettonie mais il faut rappeler quelques faits qui vont inscrire dans la géographie la marque profonde et souvent tragique du passage sur ce territoire, très convoité au cours des siècles, de puissants voisins aux visées expansionnistes. Si la trace actuelle de cette tourmente historique s’était effacée au cours du temps nous pourrions éviter de revenir sur cette évocation historique mais c’est très loin d’être le cas, il n’est pas exagéré de parler d’un traumatisme actuel qui appelle à un apaisement de la mémoire à travers l’étude introspective de ce qu’à été le passé durant le XXe siècle pour ces Etats. La quête mémorielle n’est d’ailleurs pas sans risques car les Lettons n’ont pas fait que subir, ils ont aussi été des acteurs, parfois tragiques, de ce passé que des commissions officielles essaient d’analyser depuis l’indépendance de 1991. Le malheur de cette région et le drame de la Lettonie a été d’être placé dans une position stratégique à la jonction des aires d’expansion des Allemands, des Polonais, des Suédois et des Russes.

En fait depuis le moyen âge jusqu’au XXe siècle ces voisins vont s’affronter sur ce territoire alors qu’ils sont beaucoup plus peuplés et puissant que ces baltes qui servent de troupes supplétives utilisées par les uns et les autres, avec une toile de fond de lutte religieuse entre catholicisme et foi luthérienne, les élites germaniques, les barons baltes, restant fortement présentent en ces lieux durant toute cette période.

C’est seulement en septembre 1921 que l’Etat letton fait son entrée à la SDN comme ses deux voisines après avoir été reconnue de jure par la communauté internationale dès janvier, après avoir été durant deux siècle rattaché à l’Empire russe.

Occupée en 1940 par Staline, elle subie les atrocités et les déchirements de l’avancée des nazis dès l’année suivante. Quand triomphe le petit père des peuples, dont les troupes sont de retour en octobre 1944, il réserve un sort funeste aux Lettons qui n’ont pas fuit en Occident, comme c’est le cas pou 200.000 d’entre eux. Il déporte à nouveau vers les goulags de Sibérie, comme en 1941, non pas 35.000 personnes en cette seule nuit funeste des 13 au 14 juin 1941 , mais plus de 120.000 dont les rares descendants sont encore dispersés aux confins de l’ex-Empire en 2009.

Ayant vidé en particulier la Lettonie, plus que les deux autres petits Etats voisins, de sa population indigène, le pouvoir soviétique encourage divers pionniers de toutes les républiques russes à venir s’y installer car il faut pérenniser à tout prix cet accès aux mers chaudes dont a besoin l’URSS pour dominer le monde. Ce déficit démographique en grande partie provoqué par Staline, explique donc sans le justifier la venue de ressortissants de l’Union soviétique. Par rapport aux russes installés en 1939 leur nombre va être multiplié par 4,5 et représenter jusqu’à 34% du total des habitants. Principalement installés dans les grandes villes, ces ouvriers pour la plupart travaillent pour plus d’un tiers dans l’industrie et très rarement à la campagne. Il n’est donc pas étonnant qu’en 1991 on compte plus de 902.000 russophones dans ce pays, dont une partie va rentrer en Russie après l’indépendance mais dont une autre préférera nettement ne plus tenter l’aventure russe dans l’autre sens et poussera même à l’indépendance.

Mais le rétablissement de l'indépendance ne s'est pas fait sans violence comme semblent l’avoir oublié les autorités russes actuelles, qui parlent d’une ingratitude de ces républiques sœurs. En 1991, les forces spéciales du ministère soviétique de l’Intérieur (OMON) ont pénétré en Lettonie et ont causé la mort de plusieurs Lettons , ce qui n’a fait que renforcer la volonté d'indépendance du pays. En effet, 73,7 % des Lettoniens se sont prononcés pour l'indépendance lors du référendum organisé le 3 mars 1991, de très nombreux russophones y compris.

L’indépendance est effective le 21 août de cette même année 1991 et cet Etat obtient la reconnaissance de l’URSS le 6 septembre avec l’ensemble de la communauté internationale, onze jours avant l’admission de la Lettonie à l’ONU. Les troupes russes se retirent définitivement à la fin août 1994. Les autorités lettones entament des négociations d’adhésion à l’Union européenne fin 1999 qui s’achèvent le 16 avril 2003 lorsque la Lettonie signe le Traité d’adhésion à l'Union, approuvé par référendum le 20 septembre. L’adhésion à l’OTAN se fait le 2 avril 2004, juste avant l’entrée dans l’Union, le 1er mai. Enfin depuis le 21 décembre 2007 le pays a rejoint l’espace Schengen.


II) Les données démographiques


Il y a lieu de distinguer les cas de l’Estonie et de la Lettonie de celui de la Lituanie car dans les deux premier la population russe, et pas seulement russophone, est fortement représentée en pourcentage de celle totale, alors que les minorités en Lituanie sont bien plus faibles avec autant de polonais que de russes.

On devrait appeler tous les habitants de cet Etat des Lettoniens, ou Latviens, Cependant, pour les autorités lettones, le terme de «Lettonien» n'a aucune valeur juridique. Seuls les Lettons, les Lives (Livoniens) et les Latgaliens (habitants du Latgale) constituent une «population autochtone» indigène, les autres sont considérés comme des «étrangers», même si certaines communautés (tsigane, juive, allemande, polonaises, russe, etc.) sont installées dans la région depuis plusieurs siècles sans pour autant que de nouveaux arrivants puissent se prévaloir de cette antériorité pour justifier leur propre arrivée.

Les chiffres sur les minorités sont un enjeu politique qui nous oblige à les présenter de manière assez précise. Rappelons que les statistiques de 1987 faisaient état de 130 ethnies alors qu’elles ne sont plus qu’une trentaine en 2008, ce qui, pour un si petit pays, est encore énorme, onze correspondent à des minorités significatives.

La situation officielle arrêtée en octobre 2008 se présente ainsi :


Résidents % Citoyens %
Lituaniens 1 343 109 59.2 1 340 310 99.8
Russes 631 979 27.8 367 545 58.2
Biélorusses82 565 3.6 31 282 37.9
Ukraineins 56 850 2.5 17 778 31.3
Polonais 53 521 2.4 40 359 75.4
Lithuaniens30 516 1.3 18 437 60.4
Juifs 10 009 0.4 6462 64.6
Roms 8602 0.4 8016 93.2
Allemands 4427 0.2 2242 50.6
Tatars 2822 0.1 820 29.1
Arméniens 2737 0.1 1080 39.5
Estoniens 2484 0.1 1484 59.7
Autres 39 661 1.7 24 102 60.8
Total 2 269 282 100 1 859 917 82.0


On peut tout d’abord s’étonner de constater que tous les Lettons ne sont pas tous citoyens, certes 0.2 %, soit moins de 3.000 personnes sont concernées. Or ces « étrangers » habitent cet Etat et ne font donc pas qu’y séjourner provisoirement, c’est donc qu’ils s’y trouvent chez eux et s’ils ne sont pas lettons c’est que la loi sur la nationalité n’accepte pas la double nationalité ; ces personnes ont trouvé plus pratique et plus prudent de conserver leur passeport étranger que de redevenir complètement lettons.

Cet exemple anecdotique montre bien le principal obstacle tant pour les autorités politiques que pour les anciens ressortissants de l’Union soviétique de trancher radicalement dans le choix d’être Letton ou autre chose et pas les deux à la fois !

C’est la raison pour laquelle existe cette catégorie très discutable, voire monstrueuse, des non-citoyens qui sont à la fois dedans et en dehors du système, sinon du pays. Installés en Lettonie depuis au moins 1945 (la proportion des russophones au cours du régime stalinien est passée de 18 % à 42 %) ces personnes ne veulent, et ne peuvent le plus souvent, pas retourner vers leurs Etats d’origine car ils n’y sont pas attendus et s’estiment chez eux en Lettonie.
L’une des preuves de cet état d’esprit peut se voir à travers la communauté polonaise qui ne diminue globalement pas (même si elle décroit du fait du faible taux de natalité) alors que la Pologne est dans l’Europe communautaire et qu’en devenant polonais ils pourraient voter au niveau local en Lettonie, au bout de six mois, du fait de leur statut de citoyens communautaires.

Cette situation inadmissible aux yeux du juriste, de non-citoyen est la résultante de deux facteurs : la promotion de la seule langue lettone de la part des autorités politiques de cet Etat et de la politique linguistique qui en découle à l’égard des minorités installées sur ce territoire, le tout sous couvert d’une très (trop ?) prudente politique d’intégration.


III) Une prudente politique d’intégration.

Que peut dire un juriste qui regarde l’évolution de cet Etat et des minorités qui s’y trouvent, quel apport peut-il faire à l’étude territoriale de l’implantation de ces minorités ?

Un premier constat tout d’abord qui étonne un Français mais pas la plupart des Lettons. Il n’existe pas de carte officielle permettant de savoir où se trouvent géographiquement ces différentes communautés « étrangères », et il faut mettre des guillemets à étrangères car justement elles sont loin de se sentir étrangères à ce pays, elles s’y considèrent même comme chez elles, en particulier les ressortissants d’origine russe qui ont fait le choix d’y rester après la deuxième indépendance de 1991.

Deuxièmement le système des taxes locales étant basé sur le lieu d’enregistrement avec de fastidieuses démarches en cas de changement, l’exode rural assez significatif est très vraisemblablement mal pris en compte par les statistiques officielles.

Troisième remarque liminaire il est clair que l’orientation politique prise par chacun des trois pays baltes est fonction de l’importance et de la répartition géographique des minorités et là encore la position de la Lituanie diffère des deux autres.

On en voit la traduction à plusieurs niveaux :
A travers les lois sur la citoyenneté et les législations en matière linguistique et à l’analyse des mesures prises afin de donner une protection juridique et culturelle aux minorités nationales.
Estonie et Lettonie ont privilégié l’option « restaurationniste », c’est-à-dire de ne donner la citoyenneté qu’aux seuls ressortissants Estoniens ou Lettons présents avant juin 1940 et à leurs descendants. La Lituanie a naturalisé presque tous ceux nés dans ce pays et ceux qui y vivaient de manière pérenne avant le 29 juillet 1991.


A) Le problème de la langue.

En Lettonie l’article 114 de la Constitution, qui correspond à un nouveau chapitre VIII sur les Droits fondamentaux introduit par la révision du 15 octobre 1998, donne une sorte de garantie générale à la préservation et à la pérennité de ces composantes minoritaires puisqu’il dispose : « Les personnes qui appartiennent à une minorité ethnique ont le droit de préserver et de développer leur langue, ainsi que leur identité ethnique et culturelle. » Cette modification de 1998 a pour pendant un nouvel alinéa 1 à l’article 4, ainsi rédigé : « La langue lettone est la langue officielle de la République de Lettonie. »

Il faut se rappeler qu’à partir de 1934 le président Karlis Ulmanis développa une politique linguistique très nationaliste et il prit tous les moyens pour promouvoir le letton, une langue parlée alors par 77 % de la population. Cependant la Constitution de 1922 ne contenait aucune disposition à l'égard du letton, ni sur aucune autre langue. Le dictateur décida d’autre part que le latgale et le courlandais n’étaient que des «dialectes du letton», ce qui lui permit de les confiner à un emploi extrêmement limité au profit du letton promu au rang de langue officielle. Il interdit enfin aux députés du Parlement d'intervenir en russe ou en allemand, et il évinça progressivement tous les représentants des autres minorités, en particulier les Juifs. Les quelque vingt années de cette première indépendance permirent d'assurer au letton un statut qu'il n'avait jamais eu auparavant et de développer son expansion dans des domaines dont il avait toujours été exclu, notamment dans l'administration, le droit et les sciences.

La Lettonie, depuis qu’elle existe en tant qu’Etat, pratique donc de plus en plus au fil du temps, l'une des politiques linguistiques les plus protectionnistes qui soient parmi les Etats occidentaux, orientée sur la protection de la langue officielle. Il est relativement rare qu'un État accorde autant d'importance à la langue majoritaire, mais il ne s'agit pas là d'une exception. Non seulement la Lituanie et l'Estonie sont aussi dans ce cas, mais également la plupart des pays de l'Asie centrale (Azerbaïdjan , Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan), sans compter des entités locales non souveraines comme le Québec, la Catalogne, le canton du Tessin ,. Ce sont là des États qui ont connu dans le passé des problèmes de préséance linguistiques négatifs à l'égard de la langue de la majorité. Autrement dit, dans tous ces cas, la langue majoritaire est en danger! Les législations linguistiques constituent en quelque sorte des «lois réparatrices» destinées à redonner à la langue de la majorité la place qui lui revient, tout du moins dans l’esprit patriotique de ses dirigeants.

Il est exact qu’en Lettonie, les lois à incidences linguistiques sont nombreuses et très contraignantes. Elles tentent de réparer un demi-siècle d'injustices linguistiques de la part du régime soviétique qui ne cherchait pas fatalement à russifier cette république sœur, mais qui trouvait plus pratique de promouvoir la langue russe commune à toutes les minorités soviétiques établies là. Les lettons, au demeurant devenus pratiquement tous russophones de seconde langue obligée, ne constituaient, au lendemain de la deuxième indépendance, qu'une toute petite majorité fragile avec un réel danger de survie pour cette langue. De ce fait les autorités du pays ont réagi avec fermeté en adoptant des lois qui ont eu pour effet de rendre les russophones fonctionnellement minoritaires, retournement complet de situation forcément très désagréable à vivre, en particulier quand elle concerne une majorité de personnes peu instruites.

Certes cette politique linguistique est très tatillonne, voire revancharde selon certains, mais c’est oublier alors les décennies de recul et d’infériorisation de la langue lettone depuis 1721, date d’arrivée de Pierre le Grand. Comparativement au russe, le letton est une toute petite langue. Et les moyens dont dispose une langue pratiquée par moins de deux millions de locuteurs pour se défendre d’une grande langue doivent être à la hauteur de l’enjeu. Au demeurant de (trop) nombreux russophones attachent une importance exagérée à la valeur «supérieure» du russe et considèrent donc le letton comme une langue «inférieure». Les russophones de Lettonie, et surtout les russes, acceptent bien évidemment difficilement leur nouveau statut de groupes minoritaires car ils étaient habitués à se considérer comme le principal groupe linguistique.

Il faut donc arriver à une tolérance réciproque des Lettons d’une part et à l’acceptation d’autre part des russophones de la nouvelle situation qui va durer longtemps. C’est une nécessité pour assurer une cohabitation harmonieuse entre ces communautés qui savent que leur avenir européen passe par la maîtrise du Letton et de l’anglais. Pour les baltophones, la république de Lettonie d’aujourd’hui n’est plus et ne sera jamais plus la République d’avant la Première Guerre mondiale car les russophones qui s’y sont installés sont là dorénavant pour y rester.

Un exemple fâcheux montre cependant que la bonne volonté des autorités lettones peut être prise à défaut par le juge de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Dans l’arrêt Podkolzina du 9 avril 2002 les juges avaient à se prononcer sur la légalité du refus fait à une citoyenne Lettone de se présenter aux élections législatives de son pays au prétexte qu’elle ne maîtrisait pas le niveau trois de la langue requis pour être élu alors qu’elle avait présenté un certificat officiel confirmant cette capacité. Après avoir écarté par la négative la question de savoir si la Cour pouvait se prononcer sur la langue de travail d’un parlement, elle a validé, dans le cadre des conditions d’éligibilité, le fait qu’un Etat puisse avoir une marge de manœuvre afin d’apprécier si un candidat au parlement national avait une connaissance suffisante de la langue officielle.
En revanche la Cour constate que sur vingt et un candidats ayant dû fournir ce certificat, seuls neufs d’entre eux furent soumis à un deuxième examen oral et écrit, ce qui offre un doute sérieux quant à la base légale de cette distinction d’autant que le deuxième test, qu’elle a été la seule à échouer, a été fait par un seul fonctionnaire ayant donc un droit exorbitant d’appréciation, ses questions portant au demeurant sur un thème totalement étranger à l’exigence d’aptitude linguistique, le tout sans garanties fondamentales d’équité procédurale avec le rejet des juges locaux d’une possible contestation ultérieure des résultats du test rendu irréfragable. Un minimum de garanties, afin d’éviter l’arbitraire des autorités, n’ayant pas été suffisamment rempli dans ce cas d’espèce, le juge estime : « Dans ces circonstances, la décision de radiation ne saurait passer pour proportionnelle au but légitime poursuivi. » Cette décision de violation de l’article 3 du protocole n°1 a été rendue à l’unanimité des juges.

Ce qui interpelle le plus la doctrine avec cet arrêt c’est le fait que n’est pas évoqué le sacro-saint principe d’égalité dans le traitement mail le jugement parle de respect « de conditions d’équité procédurale et de certitude légale », nouveau fondement avec lequel elle entend dorénavant sanctionner » « les violations grossières du droit à des élections libres »

Ce glissement de l’égalité à l’équité fait dire à Stanislas Lécuyer : « Cette conversion n’est pas exempte de conséquences majeures car elle est susceptible de favoriser un déplacement dans la garantie des droits politiques : on passe d’une égalité devant la loi à une égalité dans la loi électorale. Audace calculée ou lapsus révélateur, l’équité n’est plus jamais réapparue dans la jurisprudence européenne des droits de l’homme ».

On notera aussi que la revendication de la requérante ne porte pas sur le droit à un particularisme linguistique au sein de la Saeima mais tend à faire reconnaître par le juge que son appartenance à une minorité linguistique faisait d’elle une victime en limitant ses droits politiques. Le 9 mai 2002, la Saeima a décidé de supprimer les exigences concernant la langue officielle pour les candidats lors des élections parlementaires et municipales. Étant donné que les élus ne peuvent utiliser une autre langue que le letton, cette mesure se voulait un assouplissement symbolique mais il est assez curieux que le serment prévu à l’article 18 de la Constitution soit toujours en vigueur dans son intégralité .

L’affaire Tatjana Zdanoka est d’une autre nature , car c’est en fait son adhésion idéologique au parti communiste qui était reproché à la requérante lettone d’origine russe. Cela n’a pas empêché son élection comme l’une des neuf députés de la Lettonie au Parlement européen en 2004 où elle siège parmi les Verts/ALE. Les résidents non-citoyens n'ayant pas le droit de vote, le PCTVL défend leurs droits et il réclame aussi le rétablissement dans leurs droits politiques des citoyens lettons privés d'être candidats du fait qu'ils ont participé aux activités du Parti communiste letton après janvier 1991. Il défend également le russe comme devant être la deuxième langue officielle.

Tatjana Ždanoka n'a pas pu se présenter aux élections de la Saeima en 1998 et en 2002, en raison du fait qu'elle a participé à des activités du Parti communiste après la date limite du 13 janvier 1991. Elle s'est donc adressée à la Cour européenne où son cas a d'abord été examiné en sa faveur le 17 juin 2004, puis rejeté de manière discutable par la Grande Chambre le 16 mars 2006. Comme le note Wikipedia « Dans son curriculum vitæ, diffusé sur le site du Parlement européen, il n'est fait nulle part mention du fait qu'elle a adhéré au Parti communiste de Lettonie (et donc, par conséquence, au PCUS) de 1971 à 1993 »…

On est tout de même en droit de se demander si les autorités politiques ne font pas preuve d’un zèle excessif contre les scories du camp communiste alors qu’elles tolèrent dans le même temps de défilés d’anciens Waffen SS des deux divisions lettones sous l’œil bienveillant des responsables de l’armée et du pays, tant pour commémorer l’adhésion à l’OTAN que par la suite Cette dérive inacceptable ne peut pas se faire sous l’œil bienveillant des instances européennes et ces dernières ne peuvent pas avoir une perception à géométrie variable du respect des minorités, ne tolérant pas au Kosovo ce qu’elle acceptent pour les minorités russes dans les pays baltes.

B) La politique linguistique à l’égard des minorités.
L'objectif principal de la politique linguistique du gouvernement letton était d'intégrer tous les citoyens et les «non-citoyens» sur la base de la langue officielle, tout en ménageant et sauvegardant les langues des minorités dites «ethniques» de la Lettonie. On ne peut que regretter que la Loi sur les langues de 1989, jugée trop russophile, ait été abrogée en 1999 lors de l'adoption de la nouvelle Loi sur la langue officielle, résolument « lettonophile » car à mesure que la situation s’améliore pour la Lettonie, elle se radicalise paradoxalement face à ses minorités peu dangereuses. Au demeurant l’impérialisme américain se manifeste là aussi car depuis les années quatre-vingt-dix, le letton subit davantage l'influence de l'anglais à qui il a emprunté un certain nombre de nouveaux mots que ne compensera pas la nouvelle qualité officielle d’observateur de la Lettonie, acquise au sein de la francophonie depuis octobre 2008.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi lettone sur la nationalité en 1995, près de 130 000 personnes ont obtenu la nationalité lettone, ce qui a permis de faire passer la part des non-ressortissants dans la population de 29 % en 1995 à 16 % en mai 2008. Nombre de naturalisations par an depuis 2002 :
2002
9 844

2003
10 049

2004
16 064

2005
19 169

2006
16 439

2007*
6 826

* Note : au vu de la diminution du nombre d’enregistrements en 2007, la commission européenne des naturalisations a demandé une enquête sur les raisons de cette baisse et a pris des mesures correctives. (Conseil de l’Europe)

Les principes fondamentaux de la loi sur l'attribution et l'acquisition de la citoyenneté lettone sont fondés sur le fait que la Lettonie a retrouvé son indépendance en 1991. Par conséquent, les lettons d'avant 1940, ainsi que leurs descendants, se sont vus automatiquement accorder la nationalité lettone en 1991. Environ, 40% de résidents russes ont acquis la citoyenneté de cette manière.

La naturalisation est un aspect très important de l'intégration des minorités. Au lendemain de la libéralisation de la loi sur la l'attribution et l'acquisition de la citoyenneté lettone en 1998, le nombre de demandes de naturalisation a quadruplé. La loi prévoit un délai d'un an pour que la nationalité soit accordée. Les enfants des non-nationaux, nés en Lettonie depuis le recouvrement de l'indépendance, ont automatiquement droit à la citoyenneté lettone, fau-il encore qu’ils en fassent la demande . Depuis le 21 août 1991 jusqu’en 2007, 6171 enfants, nés en Lettonie de familles de non-nationaux et d’apatrides, ont obtenu la nationalité lettone.

Parmi les candidats à la naturalisation, les Russes forment la majorité (68,2%). Le nombre de naturalisations est en augmentation. Il est passé de 6992 en 1995-97, à 31 766 en 1998-2000, 30530 en 2001-2003 et 51672 en 2004-2006. En 2004, le nombre de Russes naturalisés a dépassé pour la première fois le nombre des Russes non naturalisés (55 % soit 359 633 personnes naturalisés). Au total, entre le1er février 1995 et le 1er février 2006, 106 324 personnes ont été naturalisées, auxquels s’ajoutent les enfants nés après 1991 dont les parents ont obtenu la nationalité lettone. Près de 80 % des demandes sont le fait de personnes âgées de moins de 50 ans. Les demandes de naturalisation ont connu un pic en 2004 (21.297) et 2005 (19.790), lié à l’adhésion à l’UE. De 95 à 99 % des personnes qui passent l’examen écrit obtiennent leur naturalisation selon des sources divergentes. Il faudrait dix fois plus de naturalisations par an pour obtenir une courbe satisfaisante propre à éteindre le problème du non accès des minorités au corps électoral.

L'article 12 de la Loi sur la citoyenneté de 1998 oblige les personnes enregistrées dans le Registre de la population à «parler couramment le letton», et à «connaître le texte de l'hymne national et l'histoire de la Lettonie», sans oublier «un avis de renonciation à leur ancienne citoyenneté (nationalité)» et «une autorisation d'expatriation de la part de l'État de leur ancienne citoyenneté»:

Article 12
Dispositions générales pour la naturalisation

1. Seules les personnes enregistrées dans le Registre de la population peuvent être reconnues comme ayant la citoyenneté lettone selon les procédures de naturalisation et :
2. qui parlent couramment le letton;
3. qui connaissent les principes de base de la Constitution de la république de Lettonie et la Loi constitutionnelle des «Droits et obligations du citoyen et de la personne»;
4. qui connaissent le texte de l'hymne national et l'histoire de la Lettonie;

Bien évidemment, l'hymne national doit être récité en langue lettone exclusivement et bien des russophones trouvent cela tout à fait ridicule, comme de devoir répondre à des questions sur l'histoire de la Lettonie au Moyen Âge afin de devenir citoyen. Certaines personnes ne demandent pas la nationalité lettone : beaucoup de retraités par méconnaissance du letton qu’ils n’ont jamais eu à pratiquer du temps de l’URSS, d’autres qui ne souhaitent pas acquérir ou devoir solliciter la nationalité d’un pays dans lequel ils vient parfois depuis trois générations. Privés de cette pleine citoyenneté qu’est la nationalité, alors qu’ils n’ont commis aucune faute personnelle qui serait de nature à justifier ce traitement discriminatoire, ils ne comprennent pas du tout pourquoi nées, scolarisées, travaillant en Lettonie, y payant leurs impôts, ils doivent passer un examen pour acquérir cette nationalité lettone à laquelle ils estiment avoir droit sans contrepartie linguistique.

En effet le russe est la langue minoritaire la plus développée en Lettonie et c’est également la langue étrangère la plus pratiquée malgré la percée de l’anglais. Quatre personnes sur cinq en Lettonie parlent le russe – cette proportion est presque aussi élevée que celle des personnes parlant le Letton. Pour environ 28% des écoliers du pays, dans plus de 270 écoles présentes dans presque tous les cantons et villes sous le patronage de l’Etat, le russe reste la langue d’éducation. Depuis 1991 la république lettone a accordé aux minorités le droit de maintenir leurs écoles en subventionnant les établissements d'enseignement en allemand, en polonais, en russe et en ukrainien ainsi que pour quatre autres minorités. Environ 50 journaux locaux sont toujours publiés en russe avec une diffusion totale approchant les 70 millions d’exemplaires. Environ 200 ouvrages sont publiés en russe chaque année dans le pays, avec un tirage total d’environ 300.000 exemplaires. Il y a aussi plusieurs chaînes de télévision et de radio diffusant leurs programmes dans la langue russe. D’après l’institut letton, et on sent un regret dans ce constat, « il n’y a pour ainsi dire aucun russe assimilé ("lettonisé") en Lettonie. Tous les russes, en comptant les générations plus jeunes, parlent et écrivent le russe couramment, à l’exception de certains enfants issus de familles mixtes, vivant dans des régions rurales du Kurzeme ou de Vidzeme ».

La politique linguistique pratiquée par la Lettonie à l'égard de ses minorités demeure d’une très grande ambiguïté. Derrière l'objectif fort louable, de vouloir intégrer les communautés minoritaires, une assez grande hostilité entre les communautés lettone et russophone perdure, voire s’aggrave, au fil du temps. Les autorités russes, découvrant tardivement l’intérêt de cette diaspora aux confins de l’ancien empire, accusent donc la Lettonie de pratiquer une politique nationaliste et russophobe, ce qui est difficilement contestable. Cette politique de plus en plus affirmée a créé deux «solitudes» qui ne se croisent pour ainsi dire jamais. Ainsi, les quotas, imposés à la radio et à la télévision lettone, ont eu l’effet pervers de pousser les russophones vers la télévision par câble ou par satellite, alors que les chaînes lettones ont une audience en baisse constante. « Mme Vaira Vike-Freiberga, déclarait en entrevue à un journaliste québécois: «Il y a seulement un million et demi de Lettons au monde. C'est le seul endroit ici où on peut parler notre langue. À plus forte raison, on doit la protéger. On ne peut pas avoir deux langues officielles. Ce n'est pas possible.» Ce point de vue est tout à fait légitime, mais l'unilinguisme officiel peut laisser la place à des accommodements raisonnables en matière de langue. Le modèle letton est celui de l'unilinguisme, non le bilinguisme. Mais la présidente de la Lettonie, une ancienne Montréalaise, devrait savoir que l'unilinguisme officiel du Québec s'accommode de droits linguistiques considérables à l'égard de la minorité anglophone »

La méfiance de la part de la plupart des Lettons fait que les russophones, marginalisés, voire exclus, refusent de participer à la vie politique même quand ils ont la nationalité du pays. Il n'y a presque plus de Russes dans les structures hiérarchiques de l'État, pas plus que dans l'Administration ou bien encore dans le monde judiciaire, de 6 à 3% tout au plus alors que taux des chômeurs russophones est deux fois plus élevé que celui des Lettons, et, constat tout à fait dramatique, ils constituent 66 % des prisonniers de droit commun . « Il existe 109 conseils consultatifs locaux et un conseil consultatif national où siègent les représentants de toutes les communautés mais ils ne fonctionneraient pas de manière satisfaisante » .

Neuf à dix-huit des 100 membres du Parlement sont d’origine russe, suivant les façons de compter, mais les non-nationaux ne jouissent évidemment pas des droits électoraux, ce qui ne serait pas très difficile à accorder au niveau local comme la chose se banalise, sinon se généralise, en Europe

Les Lettons ont tellement culpabilisé la communauté russe durant ces dernières années qu’un nombre significatif de russophones évite de parler le letton ou bien au contraire refuse d'utiliser la langue officielle pendant que d'autres éprouvent de la honte à parler leur langue maternelle dans les lieux publics bien qu’ils considèrent parfois le letton comme une langue inférieure. Or si la position du letton s’est grandement améliorée depuis 1991, sa survie n'est pas du tout garantie pour autant du fait de sa faible base démographique. Dans le domaine de la vie économique, le russe et surtout l'anglais prennent naturellement le pas sur lui. D’ailleurs beaucoup d'entreprises préfèrent embaucher des traducteurs pour se mettre en conformité avec la Loi sur la langue officielle plutôt que de passer à l’usage du letton comme langue de travail.

Or, comme le constate l’université de Laval « les russophones de la Lettonie sont là pour rester et ne s'en iront pas en Russie où ils ne seraient pas les bienvenus, et ils le savent trop bien! La plupart d’entre eux considèrent la Lettonie comme leur pays et ils ne connaissent pas la Russie, pourtant si proche. Dans un proche avenir, on ne voit pas comment les Lettons accepteraient de restreindre leurs velléités nationalistes et de cesser leur lutte contre la langue russe. Par ailleurs, beaucoup de jeunes Lettons en ont assez d'être «contaminés» par la propagande nationaliste et revancharde; ils considèrent même que le discours des ultranationalistes est carrément «fanatique». Dans un rapport sur la Lettonie, le président de l’OSCE avait ses propos à l’égard des autorités lettones : «Le Conseil de l’Europe, en condamnant les manifestations des anciens légionnaires SS nazis en Lettonie, surveille avec attention la situation en Lettonie, en particulier sur la façon de traiter la minorité russophone.» On pourrait croire que le Conseil de l'Europe invite la Lettonie à renoncer à sa politique russophobe et à s'ouvrir davantage à un pays plus multiculturel et plurilingue…. Soucieux de conserver une image positive dans l’opinion publique internationale, notamment au Conseil de l’Europe, le gouvernement letton a intérêt à préserver les droits linguistiques des minorités nationales. Il conviendrait probablement que le gouvernement explique davantage sa politique linguistique dans des émissions de radio ou de télévision, ainsi que dans les médias écrits. Certains croient même qu’il y aurait lieu d’instruire les citoyens sur ce qui se fait ailleurs dans le monde…Quant aux russophones, il leur faudra finir par accepter leur nouveau statut de minoritaires et oublier leurs réticences à l’égard de la Lettonie, leur «pays d’accueil». On peut certes soupçonner les raisons qui amènent les russophones à s'opposer à leur lettonisation, il ne faudrait quand même pas s'en étonner. Quelle communauté accepterait sa liquidation sans rien dire? Il reste encore beaucoup de pain sur la place pour les autorités lettones avant de parvenir à réussir l'intégration sociale de ses minorités. Les deux solitudes risquent de continuer à se tourner le dos pour longtemps! Pour le moment, la Lettonie doit encore composer avec les fantômes de son passé soviétique, car elle n'a pas réussi à tourner la page ».

La courbe de la population marque une chute constante depuis l’indépendance de 1991 avec un risque de décrochage démographique , et c’est aussi une des raisons qui ont amené en automne 1998 une modification afin de simplifier les démarches pour acquérir la citoyenneté lettone. En effet la question de l'émigration constitue un épineux problème pour les autorités lettones car depuis l'adhésion à l'Union européenne en 2004, ce pays voit partir chaque année plusieurs dizaines de milliers de ses citoyens vers l'Europe de l'Ouest, surtout en Irlande, au Royaume-Uni et en Suède, là où les contraintes d'accès au travail sont minimes. La Lettonie est l'un des pays les plus pauvres d'Europe, avec la Moldavie. Or, depuis que les Lettons ont accès aux marchés du travail de certains autres pays, certains d’entre eux, généralement peu instruits et disposant de peu de qualifications professionnelles, partent sans intention de revenir. La crise économique va les clouer sur place car l’ailleurs devient encore plus incertain mais si les conditions de vie déjà très médiocres, s’y dégradent, il y aura des mouvements populaires comme il y a quelques jours car le désespoir est toujours très mauvais conseiller.

IV Les multiples enjeux de cette intégration.

Il y a un enjeu interne évident, mais aussi au niveau international tant envers l’Occident et l’Europe sous l’œil sourcilleux de cet « étranger proche » qu’est la Russie

Le discours du deuxième et actuel Président de la République de Lettonie, depuis le 31 mai 2007, l’ancien chirurgien Valdis Zatlers, prononcé à l’occasion du 90ème anniversaire de l’Etat letton, le 18 novembre 2008, se veut rassembleur car il dit en particulier ceci : « A côté des Lettons, d’autres groupes ethniques ont trouvé leur avenir dans ce pays. Je remercie ceux qui ont voté lors du référendum pour la restauration de l’indépendance de la Lettonie ! Merci à vous, parents et professeurs, qui avez appris le letton à vos enfants et élèves ! Merci à vous qui êtes devenus citoyens de Lettonie, patriotes de Lettonie ! Nous appartenons tous à ce pays. Nous avons tous ensemble formé la Lettonie d’aujourd’hui. Et nous sommes tous responsables de la Lettonie. »

En définitive si on se demande si ces minorités sont une malédiction ou un bienfait, il faut plutôt répondre que cette mosaïque est une chance dans la mesure où elles trouvent leur place, dans le respect de la part de la majorité, avec une bonne l’intégration, voire l’assimilation à terme si le fort métissage opéré par les nombreux mariages mixtes continue à se développer ce qui semble être le cas dans une proportion de 30% en Lettonie. Il ne peut qu’en résulter à terme un Etat plus riche de toutes ces diversités comme le montre toujours l’histoire alors que les peuples qui se sont renfermés sur eux-mêmes ont systématiquement vu leur culture et leur civilisation, aussi brillantes soient-elles, rentrer ensuite en décadence comme la Chine ancienne et le Japon.