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Réflexions : Les risques de la Démocratie Représentative par Félix Ulloa, Juriste salvadorien
Posté par Maria le 14/10/2008 16:39:47 (2095 lectures)

Le XXIe siècle a débuté avec un dilemme profond quant à la validité et la continuité de la Démocratie Représentative comme modèle d’organisation politique pour les sociétés modernes. Les symptômes qui se manifestent sont multiples, tant dans les démocraties consolidées que dans les démocraties émergentes. La majorité d’entre eux ont rapport aux élections comme méthode pour assurer les principes de la démocratie : Délégation de souveraineté ou représentation, l’alternance dans l’exercice du pouvoir, la tolérance entre les divers acteurs politiques et la participation citoyenne, entre autres..



Le cas emblématique se produisit justement au commencement du siècle dans les élections présidentielles américaines de Novembre 2000, avec le résultat traumatisant de l’Etat de Floride et la proclamation des résultats par la Cour Suprême, où la différence d’un vote (4/5) des 9 juges, détermina la présidence de la Nation la plus puissante de la planète ; nous rappelant ainsi qu’aux Etats-Unis d’Amérique, la représentation populaire continue d’être un mythe.

C’est précisément dans la rivalité pour obtenir cette représentation, à travers d’élections justes et périodiques, que nous avons observé les crises les plus récentes.

Dans le monde actuel, avec ses méga métropoles, ses institutions supranationales et ses conglomérats de millions de citoyens, aucune société ne peut se payer le luxe de tirer au sort les magistratures comme ce fut le cas de la démocratie primitive grecque, ni de choisir les représentants en convoquant l’Ekklesia.

Pour concourir à la représentation, les règles démocratiques se sont perfectionnées à travers le cours de l’Histoire et ont réussi à établir des paramètres plus ou moins universels qui constituent le fondement de la démocratie représentative ; parmi lesquels se distinguent le suffrage universel, l’égalité politique et la règle de la majorité. Nous retrouvons ces derniers comme des pièces maîtresses dans les systèmes électoraux qui sont la conjonction d’institutions et de procédures au moyen desquelles, de manière périodique, sure, transparente, équitable et pacifique, les citoyens exercent le droit humain et fondamental d’élire et d’être élu ( Art. 21 Déclaration Universelle des Droits Humains).

Nonobstant les acquis obtenus à pas de géant pendant les 25 dernières années et la consolidation substantielle des élections comme étant la forme légitime d’accéder au pouvoir, l’Amérique Latine n’a même pu résoudre certains problèmes inhérents à certaines composantes des processus électoraux. Le financement politique est l’un d’entre eux.

Intervenant de manière subreptice dans certains cas ou ouvertement dans d’autres, les grands intérêts économiques ont atteint leur objectif visant à obtenir des résultats électoraux conformes à leurs propres agendas, et le risque d’une ploutocratie est imminent. Ayant observé les récents processus électoraux comme celui du Salvador en 2004 et celui du Mexique en 2006- au sujet desquels je ne peux affirmer qu’il y eut de la fraude électorale stricto sensu- je pus constater un usage abusif du pouvoir et des institutions de l’Etat, particulièrement la Présidence de la République, ainsi que l’intervention des pouvoirs de fait, au-delà des limites du cadre institutionnel électoral, avec un objectif avéré de déterminer les résultats définitifs. Et ils l’obtinrent.

Nous sommes alors en présence d’une situation plus grave qu’une fraude électorale, nous assistons à la consommation d’une fraude à la démocratie.

La lecture de ces expériences parmi d’autres que j’ai réalisées pendant la période électorale prolifique des dernières années me fait rejoindre l’œuvre visionnaire de Jose Saramago, « La Lucidité » (1) dans laquelle il annonce les risques énormes de ce système si les élections continuent de se réaliser comme une mascarade du pouvoir en place et non comme une véritable consultation au pouvoir souverain du peuple.

L’engagement à respecter la volonté populaire ne passe pas par la sophistication des mécanismes et des procédures, même s’ils créent une ambiance de sécurité, qui compliquent à la fin sa généralisation dans les sociétés où existent des majorités marginalisées comme les nôtres. Il ne passe non plus par les solutions de High Tech qu’ils nous apportent comme les computocraties qu’annonçait Bobbio. L’engagement démocratique consiste de préférence à comprendre que l’électeur est un citoyen sujet de droits politiques, entre autres de déléguer sa part individuelle de la souveraineté nationale et en le respectant comme tel, en lui accordant toutes les conditions qui lui facilitent l’exercice de son droit de vote, le considérant non comme un simple consommateur, objet final des campagnes de marketing politique.

A l’instar de George Orwell, le grand prophète du XXe siècle qui nous avertit de la chute du modèle totalitaire du Socialisme bureaucratique (2) , Saramago nous prévient de la débâcle imminente de la démocratie représentative, suivant la tendance actuelle. Avec ce doute raisonnable, et avec l’engagement de travailler en vue de corriger les failles et les carences des systèmes électoraux, nous continuons à renforcer la validité du modèle représentatif de démocratie.

Les processus électoraux se substituent aux stratégies de lutte armée en Amérique Latine, aux insurrections populaires et aux coups d’Etat qui sont tous nourris dans les traditions de dictatures militaires pendant la période de la guerre froide. Ce fut à travers les élections que constituèrent les gouvernements et les parlements issus des urnes où participèrent les électeurs dument enregistrés et aptes à voter, sous le regard et la vigilance des organismes nationaux et internationaux spécialisés. Les 10 élections présidentielles réalisées en l’an 2006, ajoutées aux referenda et élections législatives et municipales.

La donne politique du sous-continent ainsi que le rôle des acteurs principaux ont changé sur la scène. Ils changent graduellement jusqu’à se situer aux niveaux propres de démocratie formelle. Cependant, l’arrivée de nouvelles forces politiques à la direction de l’Etat ne signifie nécessairement pas la solution aux demandes sociales qu’elles promirent. Apparemment, les intérêts minoritaires ancestraux qui bénéficièrent des modèles dictatoriaux, apprendront bien vite le langage et les règles du jeu démocratique en les manipulant en leur faveur.

Le poids de l’argent dans la définition des résultats électoraux ne permet pas qu’il se réalise des joutes justes et équitables.

Parmi les thèmes manifestement déficitaires des systèmes électoraux pour obtenir que les élections soient effectivement le mécanisme idéal de la démocratie représentative, c’est le financement politique dans tous ses aspects : public, privé et mixte, limites de ses apports, publication des sources, rapports périodiques et évidemment ses mécanismes et organes de contrôle ainsi qu’un régime de sanction pour ceux qui violent le cadre régulateur.

Les bonnes nouvelles viendront justement d’un changement de direction de la majorité des gouvernements élus ou réélus en 2006. Certains projets ont reçu une seconde opportunité comme c’est le cas au Brésil, au Chili et au Venezuela, d’autres se sont recyclés mais tout en annonçant des engagements conformes aux temps actuels et aux demandes de leurs populations comme c’est le cas au Pérou et au Nicaragua.

Le cas sans précédent d’Haïti avec Preval, pacifiquement et démocratiquement élu pour une deuxième fois, malgré des efforts, mais échoués, de ceux qui ont voulu l’emmener à un second tour. Celui-ci constitue un pas avant dans la régulation des financements politiques encadrés par le décret électorale de février 2005 (3). Même si le projet de régulation proposé par les experts internationaux était réduit à quelques petites normes n’engageant la responsabilité de personne en cas de non respect, il constitue néanmoins une base pour l’avenir dans ce domaine.

Nous attendons pour voir comment réagiront tant les forces internes que la communauté internationale favorable à la distension que la guerre avec l’Irak causa à la région. La vision optimiste de cette nouvelle géographie politique devra se soumettre à l’épreuve du temps.

Il y a des signaux positifs dans certains cas. Le Chili comme étant l’un des systèmes les plus permissifs arriva à un modèle de régulation du financement assez ferme qu’il implémenta à un certain moment des mesures comme le Blind Trust pour assurer la transparence et éviter les conflits d’intérêts, quand les entreprises voudront s’interférer dans la politique. Au Nicaragua, l’Assemblée Nationale annonce la révision du cas de la Fondation « Nueva Era » liant l’ex-President Bolanos dans une affaire de fonds reçus du Japon et de la BID. S’il est reconnu coupable de cette infraction à la loi, déjà il assuma le poste de député national et du PARLACEN, par siège réservé, il serait le second président qui porterait consécutivement ce type de responsabilités.

Dans d’autres cas il y a des réserves, comme la délégation de pouvoirs extraordinaires pour une période inhabituelle de plus d’une année octroyée au Président du Venezuela par le Congres, après avoir été massivement élu à travers un processus électoral observé et validé par de multiples institutions spécialisées, tant nationales qu’internationales.

Nous devons surveiller attentivement comment évoluent ces régimes dans la création de cadres institutionnels et pratiques mesurables, orientés à garantir la démocratie participative et le citoyen électeur, ces conditions équitables de compétition qui se font attendre avec anxiété si nous voulons que le XXIe siècle soit, après les Révolutions bourgeoises du XVIIIe siècle et la Révolution Prolétarienne du XXe siècle, la Révolution Tranquille (Citoyenne) du futur immédiat.


(1) Au lendemain des élections municipales organisées dans la capitale sans nom d'un pays sans nom, la stupeur s'empare du gouvernement : 83% des électeurs ont voté blanc. Incapables de penser qu'il puisse s'agir d'un rejet démocratique et citoyen de leur politique, les dirigeants soupçonnent une conspiration organisée par un petit groupe de subversifs, voir un complot anarchiste international. Craignant que cette "peste blanche" ne contamine l'ensemble du pays, le gouvernement évacue la capitale. L'état de siège est décrété et un commissaire de police chargé d'éliminer les coupables - ou de les inventer. Voir aussi: La Cécité.

(2) Dans ses deux oeuvres majeures, La ferme des animaux (1945) et 1984 (1946).

(3) CHAPITRE X - DU REGIME DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE. Article 148 à 155, Décret électoral du 3 février 2005, An 202ème de l'Indépendence.

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