Maria Rodriguez-McKey (CECE)

A travers mon intervention je voudrais que vous puissiez vous mettre à la place des hommes de la fin du 18ème siècle lors de la rédaction de la constitution des Etats-Unis pour pouvoir apprécier leurs difficultés et vous rendre compte que beaucoup de ces difficultés existent encore dans les nouvelles démocraties du 21ème siècle.


En 1786 les Etats-Unis comprenaient 13 ex-colonies britanniques où 4.000.000 de personnes vivaient dispersées dans un territoire situé sur toute la longueur de la côte atlantique et auquel s’ajoutait, après le traité de Versailles de 1783, un vaste territoire entre les Appalaches et le Mississipi. Les 13 états, certains petits, d’autres grands, étaient jaloux de leurs pouvoirs et de leurs droits respectifs et ils regardaient avec suspicion toute idée de gouvernement national central.

A l’époque, les habitants de la nouvelle Angleterre croyaient que les sudistes étaient trop aristocratiques et les sudistes pensaient que ceux de la Nouvelle Angleterre étaient dangereusement démocratiques… En plus, il y avait des problèmes de frontières entre les états qui avaient mené à des échauffourées en 1774 et 1775. L’intégrité des territoires et la possibilité d’en ajouter d’autres avait été un thème essentiel, le compromis se trouvant au chapitre IV de la Constitution...Et il ne faut pas oublier « la rebellion de Shay » qui a été une révolte des paysans de l’arrière pays contre des d’impôts excessifs du Massachusetts et l’attitude stricte des tribunaux envers les banqueroutes et l’emprisonnement des paysans. Il y a même eu un complot qui devait aboutir à un coup d’état mais il a été déjoué par un discours de Washington en mars 1783.

La rédaction de la constitution de ce vaste pays fut le résultat de méfiance et de compromis de la part d’hommes qui avaient de l’expérience du pouvoir (souvent dans les législatures des états). Une méfiance de la démocratie et une méfiance des partis politiques. En plus c’était mal vu de chercher à être élu: « the office should seek the man, the man should not seek the office » La deuxième constitution est celle qui aboutit. Dix ans auparavant il y avait eu « Les Articles de la Confédération » qui échouèrent (pour la modifier il fallait l’unanimité des 13 états de l’époque) mais les questions qui se sont posées lors de la rédaction des articles de la confédération vont se poser lors de la rédaction de la nouvelle constitution (en 1787). Par exemple, la représentation (les petits états voulaient l’égalité tandis que les grands voulaient une représentation proportionnelle à la population ; un autre exemple, le pouvoir ultime serait-il aux mains d’un fort gouvernement central ou est-ce que le gouvernement serait subordonné aux états ? car l’attachement des américains à leurs états était profond et s’était exprimé dans les constitutions qui avaient été accordées par les anglais aux colonies depuis le 17ème siècle.

Lors de la constituante de 1787, l’élection du président a été aussi un sujet de longs débats. L’article II (section I, clause 2) de la constitution fut le résultat d’un compromis.

Comment alors choisir le président sans qu’il y ait de partis politiques, sans réelle possibilité de campagne électorale et sans troubler l’équilibre entre la présidence et le congrès d’un côté et de l’autre entre les états et le gouvernement fédéral ?

Les options pour l’élection du président étaient les suivantes :

1. Il y avait l’élection directe du président mais elle fut rejetée car on considérait que les gens ne pourraient pas connaître le caractère ni les qualifications des candidats pour faire un choix intelligent, la raison étant les distances et le manque de moyens de communication dans un si vaste pays. L’autre peur était que les gens de chaque état choisissent un « enfant du pays ». Au pire aucun président n’aurait une majorité pour gouverner le pays, au mieux, le président serait choisi par le plus peuplé des états avec peu d’égard pour les plus petits.

2. L’élection par le Congrès mettrait en danger le principe de l’indépendance de l’exécutif. Certains pensaient aussi que la procédure allait mener à un marchandage peu éthique et donc à la corruption et peut être même à l’interférence des puissances étrangères.

3. L’élection par les législatures des états : on a eu peur que le président soit débiteur des Etats et que ceux-ci empiétient sur le pouvoir fédéral.

4. Ou l’élection par des intermédiaires électoraux (élection indirecte)

Incapable de se décider un « comité des 11 » a été formé pour trouver une solution. Le compromis fut que chaque état nomme un nombre de grands électeurs, un nombre égal aux représentants et sénateurs et chaque état pourrait décider comment ses grands électeurs seraient élus.

La fonction de ces grands électeurs (« the Electoral College ») peut être assimilée a celle du Collège des Cardinaux de l’Eglise Catholique car l’idée originale était que les gens les mieux informés de chaque état choissisent le président se basant seulement sur le mérite et sans que les origines (état ou parti politique) soit d’importance.

Retournons à nos grands électeurs : Lors de l’élection de 1800, les grands électeurs ont, par erreur, donné le même nombre de voix au candidat pour la présidence et la vice présidence bien qu’ils voulaient Thomas Jefferson en tant que président et Aaron Burr en tant que vice président. L’élection a été renvoyée à la Chambre des Représentants qui après 36 tours de scrutin ont élu Thomas Jefferson. Le douzième amendement à la Constitution fut ratifié (adopté) en 1804 pour éviter cela, en prévoyant que les grands électeurs voteraient séparemment pour le président et le vice président.

Les auteurs de la Constitution avaient prévu que les états choisiraient « ses citoyens les plus distingués » en tant que grands électeurs et que ceux-ci « discuteraient et voteraient en tant qu’individus à l’élection du président. » Mais au fur et à mesure que des partis forts sont apparus, les grands électeurs ont été choisis en tant que représentants du parti et le vote indépendant de ceux-ci a disparu presque complètement. Et ce lors de l’élection de 1800 où l’on a vu les premières loyautés politiques remplacer les loyautés de chacun envers son état.


Qui nomme ces grands électeurs ?
Les grands électeurs sont nommés par leurs partis politiques respectifs l’été qui précède l’ élection présidentielle. Dans certains états ils sont nommés par des primaires, dans d’autres (tels que l’Oklahoma, Virginia et Caroline du Nord) on les nomme dans des conventions organisées par les partis politiques. En Pennsylvanie, ce sont les comités de campagne des candidats qui les nomment.

Et comment sont-ils élus ?
Depuis 1836, tous les états élisent les grands électeurs dans une élection au niveau de l’état ( statewide popular election of electors) excepté la Caroline du Sud dont l’assemblée législative de cet état a continué à les élire jusqu’à la guerre de sécession.

Combien de grands électeurs par état ?
Chaque état a droit à un nombre de grands électeurs égal au nombre des députés et sénateurs qui leur est alloué. Le nombre de députés est en fonction de la population de l’état concerné tandis que pour les sénateurs les états sont égaux puisqu’il ont deux sénateurs chacun. Le recensement tous les dix ans peut changer le nombre de députés et donc de grands électeurs.

La Californie le plus peuplé des états, en a 55, le Texas 34 et New York 31. Les plus petits états en terme de population ont 3 électeurs chacun.

Qu’est-ce-que le slate ?
Une coutume par laquelle chaque parti politique offrait dans chaque état une “slate of electors” – une liste d’individus qui sont loyaux à leur candidat pour le président et égale en nombre aux grands électeurs dont l’état a droit. Les électeurs de l’état votaient alors pour chaque « slate » du parti qu’ils preféraient mais cela portait souvent à confusion. De nos jours les mots « grands électeurs pour » est inscrit sur le bulletin face à chaque candidat pour le président et le vice président ou parfois les lois de l’état spécifient que les votes pour les candidats seront comptabilisés pour le « slate de delegates » d’un candidat.

Dans la plupart des états, excepté le Nebraska (à partir de 1991) et le Maine (à partir de 1969), le parti qui gagne l’élection à la majorité ou à la pluralité au niveau de l’état gagne tous les grands électeurs de cet état. Dans le Maine et le Nebraska deux des grands électeurs sont élus par un vote populaire au niveau de l’état et le reste par élection au niveau des circonscriptions du congrès.

Que se passe-t-il le jour de l’élection présidentielle ? (en novembre)
Au mois de novembre de cette année les américains voteront pour les grands électeurs d’un ou de l’autre des candidats.

Que se passe-t-il 41 jours après ?
Les grands électeurs ainsi élus se réunissent donc dans les capitales de leurs états respectifs le premier lundi après le deuxième mercredi de décembre pour voter.

Les grands électeurs ne se réunissent pas comme un seul corps car la théorie constitutionnelle est que le congrès est élu par le peuple, mais le président et le vice président sont élus par les états.

Et finalement, en janvier ?
Un mois après le Congrès se réunit en séance plénière pour compter les votes des grands électeurs et déclarer le gagnant de l’élection. Si le président reçoit 270 ou plus des grands électeurs, c’est de façon habituelle le vice-président sortant qui déclare le président élu, et un candidat qui reçoit 270 ou plus des voix des grands électeurs est de la même façon déclaré vice-président élu.

Si dans une ou l’autre des élection aucun candidat ne reçoit une majorité, l’élection est décidée par le Congrès, la chambre des députés votant pour le candidat présidentiel, le sénat pour le candidat à la vice présidence.

Ces décalages ne sont pas mentionnés dans la constitution et leur existence découle du fait qu’en 1787 il n’y avait pas les moyens de transport d’aujourd’hui et les distances entre les 13 colonies faisait que pour arriver à Washington des points les plus éloignés il fallait un mois.

L’avantage du système :
- Celui qui gagne obtient un vote suffisant pour gouverner même si ce n’est pas la majorité absolue
- Que le vote est suffisament distribué à travers les pays pour qu’il puisse gouverner


Conclusion

La pratique des grands électeurs a comme résultat l’accentuation de la tendance gagnante ce qui a pour effet d’assurer une victoire claire et nette. Les exceptions à cette règle sont négligeables pour une démocratie qui a 200 ans derrière elle.

Il y a eu des mouvements à différentes époques pour changer le système. Actuellement, il existe une proposition pour une élection directe du président présenté par la sénateur Démocrate pour la Californie Feinstein ainsi « Notre système ne peut pas être présenté comme n’étant pas démocratique mais il n’est pas parfait. ». A la recherche du système parfait l’homme n’a-t-il pas commis beaucoup d’injustices ?.

Les pères de la nation américaine avaient trouvé une façon originale de résoudre le problème de l’élection du président de la jeune république tout en prenant compte des équilibres d’un pays fédéral.
Le système fonctionne très bien, même si les pères fondateurs étaient convaincus que le président serait le plus souvent élu par le Congrès. Ansi les pères fondateurs sont pour nous une leçon d’humilité.