Jeudi 18 février 2010, au Sénat :

5ème édition des Rencontres sur le processus électoral organisées
par le Sénat, l'Université Paris 1 et le Centre d’études comparatives des élections (CECE)

Les inscriptions sont closes

Ce 5ème colloque sur le processus électoral est consacré au financement des élections et de la vie politique, entendu au sens large. Les rapports entre la politique et l’argent sont de mieux en mieux encadrés en France depuis 1988.
On constate, cependant, que subsistent des zones d’ombres dans certains pays avec, notamment, l’intervention d’organisations internationales publiques ou non, disposant de moyens considérables et agissant de manière déterminante en dehors des lois électorales. On savait que la démocratie, qui n’a pas de prix, a pourtant un coût : serait-elle aussi l’objet d’un « second marché » ?

Ce colloque s’adresse à tous ceux qui, à un titre ou un autre, s’intéressent
au processus électoral. Comme les années précédentes, il réunira des
intervenants issus d’horizons très divers (des élus, des enseignants et des
chercheurs, des fonctionnaires, des membres de commissions électorales, des praticiens français et étrangers...).

DIPLOME D'UNIVERSITE : ADMINISTRATEUR D'ELECTIONS
2009/2010

Responsable de la formation :
Bernard OWEN

Le public :
Ce diplôme s’adresse aux personnes titulaires d’un diplôme de 2ème cycle ou possédant une expérience professionnelle jugée équivalente.

La sélection :
Admission sur dossier après un entretien favorable

Les enseignements :

Les enseignements sont groupés en sessions chaque mois, de janvier à juin, à raison de trois ou quatre jours chaque mois. Ils sont assurés par des spécialistes passionnés dans leur domaine. Des intervenants extérieurs ou anciens étudiants font part de leurs réflexions et expériences sur le terrain.
Les différents enseignements
- Interprétation et application des lois et règlements électoraux – le contentieux électoral – une approche française : BERNARD MALIGNER
- Les effets des systèmes électoraux – étude comparative et historique : BERNARD OWEN
- L’enregistrement des électeurs – les listes électorales, le cas français : MARTINE BEZZINA
- L’administration des élections en France : DIDIER VINOLAS
- Les campagnes électorales – médias, télévision, nouvelles technologies – étude comparative et historique : BERTRAND SIMON
- Contrôle des comptes de campagne – B. DAUGERON
- Les sondages CARINE MARCE et FABIENNE SIMON – SOFRES
- L’assistance électorale – organisations internationales – collaboration universitaire. Les ONG à action politique : fonds publics, fonds privés. Les rassemblements dits « spontanés » non violents.
- L’observation électorale – le long terme, le court terme – la neutralité, le questionnaire, sa formation, la conférence de presse, le rapport préliminaire, leur portée politique – ANNE SERAFINI, BERNARD OWEN et plusieurs autres intervenants.
- Les élections à travers l’histoire – le tirage au sort et autres méthodes de sélection : JOHN LAUGHLAND
- Le vote électronique – expériences françaises et internationales : MICHEL LAFLANDRE
- Les consultations référendaires – la Suisse, la Californie, la France : DENIS GIRAUX
- Les élections professionnelles au C.N.R.S. : PHILIPPE WILLOQUET
- Le contentieux électoral professionnel : BERNARD MALIGNER
Le calendrier :

Du 15 juin 2009 au 31 décembre 2009
période de demande du dossier de candidature auprès du :
Centre d’Etudes Comparatives des Elections (C.E.C.E.)
14, avenue Jeanne, 95 600 Eaubonne tél. 01.39.59.54.41/ 01.39.59.37.81
bowen@u-paris2.fr cochinalmonique@wanadoo.fr
courant novembre :
envoi et retour du dossier d’inscription au C.E.C.E. 14 avenue Jeanne 95 600 EAUBONNE

entretiens de sélection et inscriptions, auprès de l’Université PANTHEON SORBONNE PARIS 1, les 4 décembre 2009 et 5 janvier 2010 à partir de 10 heures jusqu'à 18 heures 30. lieu : I.D.C., 63 bis rue de Varenne, 757007

Pièces suivantes à fournir :
• 1 copie d’une pièce d’identité
• 1 copie du diplôme de 2ème cycle
• 2 photographies d’identité récentes et paiement des droits universitaires

Déroulement des enseignements de janvier 2010 à juin 2010 à l’I.D.C. 63 bis, rue de Varenne 75007 PARIS

Les droits à acquitter :

850 € pour l’année universitaire 2009/2010

Centre d’Etudes Comparatives des Elections : www.cec-elections.org

L’appréciation habituelle du système électoral allemand ne comprend que l’effet arithmétique, à savoir que le résultat en pourcentage des suffrages est sensiblement égal au pourcentage des sièges de chaque parti. Ce point de vue ne considère en aucune façon qu’un mode de scrutin joue sur la façon dont l’électeur et les candidats perçoivent l’enjeu électoral. Dans le cas d’une approche plus approfondie des effets des systèmes électoraux, cela remet en cause ce qui est couramment écrit sur la partie majoritaire et proportionnelle de cette élection : à savoir que la partie majoritaire sert à désigner des personnalités, alors que la partie proportionnelle est l’élément déterminant.

NOS RECHERCHES NOUS MENENT A PRENDRE UNE POSITION CONTRAIRE :

- nous constatons que les élus des 299 circonscriptions uninominales sont définitivement élus.
- Nous constatons que le nombre d’élus sur les listes proportionnelles n’est pas fonction des suffrages obtenus par les partis sur la partie à la proportionnelle (deuxième voix), mais est inversement proportionnel au nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire uninominal (1ere voix). Plus un parti obtiendra de sièges majoritaires, moins il aura de sièges proportionnels.

Résultat : le scrutin proportionnel ne sert qu’à réduire ou éliminer l’accentuation en sièges du parti, ou des partis qui obtiennent le plus grand nombre de sièges majoritaires.
L’électorat et les hommes politiques ont bien compris l’importance de ces deux suffrages, et leur attitude diffère quand ils considère la première voix (stiftung) uninominale par rapport à la deuxième voix proportionnelle.

Quelques remarques sur un sondage inhabituel du CSA-VSD intitulé les vacances et la rentrée politique de Nicolas Sarkozy suite à son malaise de juillet 2009. Certes, un Président de la République n’a pas fréquemment un malaise. Il s’agit d’un événement exceptionnel et ce sondage nous en dit beaucoup sur le coté sentimental des français. Il nous renseignent plus sur les français que sur le Président.

De quelle façon expliquer la chute de popularité du Président Sarkozy ? Elle ne date pas d’hier, et nous avons déjà fait appel aux anciens, les penseurs de l’histoire, pour les interroger sur la valeur qu’il faut attribuer aux hommes politiques. Aujourd’hui, nous resterons à notre époque et regarderons autour de nous, car tout n’est pas négatif : cela dépend des instruments que l’on met en œuvre, et ce que l’on cherche à savoir. Que d’outils et d’analyses à notre disposition pour quantifier l’impression sur le peuple d’un discours ou de l’action d’un homme politique, d’un gouvernement, à un moment donné !

QU’EN EST-IL DES ELECTIONS ?
par Bernard Owen

Le monde n’est plus ce qu’il était. Le pouvoir politique était jadis une affaire de famille ou de ses proches. Combien de temps nous a-t-il fallu pour admettre la possibilité d’une alternance, sans que cela mène à un bouleversement des institutions ?

Depuis la France, Véronique Saint-Geours et Jean Sébastien Stehli deux journalistes passionnés des Etats Unis, entretiennent la fièvre de l'Obamania. Celle là même qui s'était emparé de la planète entière le 4 novembre dernier. Barack Obama, le Président américain – et son entourage – sont en effet au cœur d'Obamazoom.com, un blog d'information en français consacré à la vie politique de Washington.

Nous en apprécions tellement la lecture que nous ne pouvions nous empêcher de vous recommander ce blog.

par Bernard Owen et Marcin Skubiszewski

(Version du 25 mars 2009)
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Il ne sera question que des modes de scrutin intervenant dans l’élection des conseillers départementaux et des conseillers régionaux, dans le cadre des institutions locales préconisées par le comité Balladur. A chacun sa spécialité, et en ce qui nous concerne, il s’agit du domaine des élections. Certes, les élections correspondent à des structures politiques, et le comité Balladur procède à une réorganisation de la vie locale de la France. Il arrive que le comité qualifie ses propositions de « raisonnables ». Peut-être s’agit-il de se prémunir contre les critiques d’un tel bouleversement de la vie interne de la nation. Le comité indique à nouveau qu’il en est conscient, quand il mentionne (page 46) que « peut-être le mode de désignation des conseillers généraux (départementaux), élus, dès l’origine, au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre des cantons, a-t-il favorisé l’enracinement de la collectivité départementale dans l’imaginaire collectif, au moins en milieu rural ». Les mots « l’enracinement de la collectivité départementale » et « l’imaginaire collectif » sont lourds de conséquence dans la vie démocratique d’un pays, et après avoir dit cela, l’on pourrait supposer que le comité serait conscient de l’influence du mode de scrutin, et qu’elle n’agirait pas dans ce domaine de façon inconsidérée.

DU DECOUPAGE TERRITORIAL AU DEMEMBREMENT DU DROIT DU SUFFRAGE : LE CAS LETTON.

par Denis GIRAUX

On semble l’avoir déjà oublié, mais l’Union européenne a absorbé indirectement trois anciennes républiques soviétiques le 1er mai 2004, on l’ignore le plus souvent parce qu’à nos yeux ce n’était qu’un juste retour des choses et les trois républiques baltes revenaient ainsi à leur vocation naturelle, celle d’être à nouveau indépendantes de la Russie, chose faite depuis 1991, et tournées à nouveau vers cette Europe dont elles sont en quelque sorte la borne la plus septentrionale.

Le quatrième colloque annuel sur le processus électoral organisé par le Sénat en partenariat avec le Centre d’Études Comparatives des Elections et l’IPAG de Paris II, a été consacré cette année aux « Système électoraux, Effets et Espaces ». Au-delà de l’analyse usuelle des « effets mécaniques » des modes de scrutin sur le système des partis et sur la stabilité gouvernementale, les systèmes électoraux influencent l’ensemble des réflexes politiques et s’inscrivent eux-mêmes dans un cadre spatial, le « territoire », dont les contours deviennent d’ailleurs plus flous avec l’irruption de l’Internet dans l’espace d’expression citoyenne. Ces facteurs déterminants sont pris en compte par l’électeur, et sa perception des enjeux d’un scrutin peut varier selon le système électoral qui lui est proposé.

Ce colloque s'est adressé à tous ceux qui, à un titre ou un autre, s’intéressent au processus électoral. Comme en 2008, il a réuni des intervenants issus d’horizons très divers (des élus, des enseignants et des chercheurs, des fonctionnaires, des membres de commissions électorales, des praticiens français et étrangers…).

Pour mémoire :

• 1er colloque : « Le Processus électoral, permanence et innovations » (22 novembre 2005)
• 2ème colloque : « Les nouvelles régulations du processus électoral » (26 janvier 2007)
• 3ème colloque : « Environnement international, processus électoral et consolidation démocratique » (29 janvier 2008)

Pour plus d'articles de Bernard Owen vous avez la possibilité de consulter http://wikiforum.rsr.ch/auteur/170 (site de la radio de la Suisse Romande) en particulier "Le rôle des ONG dans l'évolution des nouvelles démocraties." et "Popularité du président Sarkozy: opinion à la française."

by Maria Rodriguez-McKey

Although North Dakota is sparsely populated (3.6 inhabitants by square kilometers compared with 93.6 inhabitants for France) it makes up for it by the quantity of its churches. It has the most churches per capita than any state in the United States. The majority of the population is Lutheran of German and Norwegain ancestry. The state capital is called Bismark. It’s more than 90% white.

Le XXIe siècle a débuté avec un dilemme profond quant à la validité et la continuité de la Démocratie Représentative comme modèle d’organisation politique pour les sociétés modernes. Les symptômes qui se manifestent sont multiples, tant dans les démocraties consolidées que dans les démocraties émergentes. La majorité d’entre eux ont rapport aux élections comme méthode pour assurer les principes de la démocratie : Délégation de souveraineté ou représentation, l’alternance dans l’exercice du pouvoir, la tolérance entre les divers acteurs politiques et la participation citoyenne, entre autres..

par Bernard Owen

Suite à notre texte sur les effets électoraux des gouvernements de grande coalition placé sur notre site le 14 novembre 2006, et qui indique, à ce jour, 1945 lectures.

Les effets exposés dans nos précédents textes entrent dans la catégorie des effets des systèmes électoraux, peu encore enseignés dans nos universités et nos écoles, ce qui mène à des incompréhensions de la part de politologues avertis comme ANTON PELINKA (cité par le « Times on line » du 28 septembre 2008) sur les élections autrichiennes.

Nous avons le plaisir de vous annoncer que l’Académie des sciences morales et politiques a décerné le Prix Francis Durieux à Bernard Maligner pour son livre « Droit électoral » (Ellipses 2007). Le prix sera remis lors de la rentrée solennelle des Membres de l’Institut de France, sous la Coupole, le lundi 17 novembre 2008. Toute l’équipe du « Certificat Administrateur d’élections » et ses étudiants sont fiers qu’un membre éminent du savoir électoral de l’Université soit ainsi récompensé.

Le dernier texte placé sur notre site mentionnait les manifestations de rues, qui avaient lieu au moment des élections. Nous avons parlé brièvement des idées de SHARP et de leurs influences sur ces mouvements, qui se préparaient un an avant les élections, et qui répondaient à une structure bien en place, à la façon d’une armée, certes pacifiste, mais d’une grande efficacité. Citons Régis GENTE et Laurent ROUY, dans Le Monde Diplomatique de janvier 2005, qui écrivent un article intitulé « dans l’ombre des révoltes spontanées » « ….. Ces manifestations ont un air spontané, de là vient leur force, pourtant chaque détail est pensé. ».

The Copenhague meeting was a landmark in international relations. It took place after long years of tensions as a result of the Russian Bolchevic coup d’Etat in October 1917 and the cold war that followed 1945-1948.

The Helsinki meeting of the CSCE in 1975 did not lead to any change and it was only after the December 1, 1988 electoral law of Gorbachev that a new era begun.

We shall have a look at the Council of Europe’s observation of the Parliamentary elections in Georgia (21 May 2008) and the corresponding OSCE – ODIHR election mission statement of preliminary findings and conclusions. We will in no way make a summary of the two or try to pit one against the other. Both approaches are different and so be it. We will be technical, practical and professional.

Carpets and institutions

The UNESCO has used a lot common sense in Afghanistan. In 1991 John Williams and Roland Giles arrived in a country that had stopped its traditional activities and was in a state of general despair. One of the almost forgotten arts and trade was the making of carpets. The two experts sent by the UNESCO looked around them to see what was left of this ancestral tradition.

Jean Baechler, Professeur Emérite à la Sorbonne et membre de l'Institut

L'élection est devenue, dans les démocraties modernes issues de la grande vague de démocratisation inaugurée au XVIe siècle par la révolte des Provinces- Unies, une technique de sélection à ce point exclusive, qu'elle en est venue à figurer non seulement l'instrument de la démocratie, mais encore son critère.

Le sondage hebdomadaire du J.D.D, qui fait suite à l’intervention télévisée du Président Sarkozy du 24 avril 2008, pose plusieurs questions, la dernière étant : « un an après l’élection de Nicolas Sarkozy comme Président de la République, diriez-vous que vous êtes très satisfait, plutôt satisfait, plutôt mécontent, ou très mécontent de son action ? ». Le résultat est :
très et plutôt mécontent : 30 + 42 % = 72 %
très satisfait et plutôt satisfait : 3 + 25 % = 28 %

Texte de Pierre Garrone, Chef de la division des élections et des référendums, secrétariat de la Commission de Venise, Conseil de l’Europe (1) qui a été presenté au colloque du Sénat le 26 janvier 2007 sous le titre "Les nouvelles régulations du procéssus électoral". Le colloque avait lieu sous le haut parrainage de Jean-Jacques Hyest, Sénateur, Président de la Commission des lois du Sénat


Introduction

Position de la question

La Suisse est volontiers, et à juste titre, considérée comme un cas particulier du point de vue de son système politique, le « Sonderfall Schweiz ». Celui-ci se caractérise non seulement par le fédéralisme, qui n’est pas propre à la Suisse, mais surtout par l’absence d’un véritable chef d’Etat ou de gouvernement (l’exécutif collégial), la participation des principaux partis au gouvernement sur une base permanente, la recherche du consensus, qui sont tous deux des éléments du concept plus large de « démocratie de concordance », enfin – et c’est ce qui nous intéresse ici – la fréquence et l’importance des référendums, et le rôle réduit des élections résultant des divers éléments précités. Est-ce à dire que le référendum est essentiel, l’élection secondaire, et que le premier se substitue à la seconde ?

Le FIGARO – L.C.I. : politoscope du 24 avril 2008 nous renseigne sur la réaction des Français à l’entretien du Président Sarkozy du 24 avril 2008. L’entretien se termine par l’appréciation des interrogés sur la façon de définir les qualités du Président. Cinq dates figurent dans le tableau, chacune correspondant aux réactions qui ont suivi ses interventions du 20 juin 2007 au 24 avril 2008. Les appréciations aux questions proposées sont en baisse, mais cela n’est pas le plus intéressant.

Whenever trouble occurs anywhere around the world it leads to statements, all kinds of statements. Before and after the February 2008 presidential elections in Armenia there were incidents as a result of which there were statements that infer that the outbreak of public resentment, although unsuspected may have been a sign that democracy in Armenia was not well established. Why not? But there could be many reasons. It could have been that opinion polls before the election had predicted that none of the opposition contenders would obtain much more than 20% of the votes. In that case why not take to the streets ? It has become fashionable. You think you are going to loose an election, you loose an election: you take it to the streets!

Nous apprenons par Le Figaro du 22 avril 2008 qu’une réflexion a lieu à l’UMP sur certains modes de scrutin. L’une porte sur les élections régionales, l’autre sur les législatives.