août-septembre 2008

Préparation intensive pour les écrits de concours externe d'attaché territorial (octobre 2008), organisée par la FACO avec le partenariat scientifique et pédagogique de l'IPAG de Paris II (Université Panthéon-Assas)

Période de la formation: du lundi 18 août au vendredi 12 septembre; DST les lundis, cours du mardi au vendredi.

Renseignments dès maintenant. Inscriptions jusqu'au 22 juillet auprès de madame Santa-Croce, téléphone: 01 53 10 24 81 ; attachee-doyen@facultefaco.org

We shall have a look at the Council of Europe’s observation of the Parliamentary elections in Georgia (21 May 2008) and the corresponding OSCE – ODIHR election mission statement of preliminary findings and conclusions. We will in no way make a summary of the two or try to pit one against the other. Both approaches are different and so be it. We will be technical, practical and professional.

Carpets and institutions

The UNESCO has used a lot common sense in Afghanistan. In 1991 John Williams and Roland Giles arrived in a country that had stopped its traditional activities and was in a state of general despair. One of the almost forgotten arts and trade was the making of carpets. The two experts sent by the UNESCO looked around them to see what was left of this ancestral tradition.

Jean Baechler, Professeur Emérite à la Sorbonne et membre de l'Institut

L'élection est devenue, dans les démocraties modernes issues de la grande vague de démocratisation inaugurée au XVIe siècle par la révolte des Provinces- Unies, une technique de sélection à ce point exclusive, qu'elle en est venue à figurer non seulement l'instrument de la démocratie, mais encore son critère.

Le sondage hebdomadaire du J.D.D, qui fait suite à l’intervention télévisée du Président Sarkozy du 24 avril 2008, pose plusieurs questions, la dernière étant : « un an après l’élection de Nicolas Sarkozy comme Président de la République, diriez-vous que vous êtes très satisfait, plutôt satisfait, plutôt mécontent, ou très mécontent de son action ? ». Le résultat est :
très et plutôt mécontent : 30 + 42 % = 72 %
très satisfait et plutôt satisfait : 3 + 25 % = 28 %

Texte de Pierre Garrone, Chef de la division des élections et des référendums, secrétariat de la Commission de Venise, Conseil de l’Europe (1) qui a été presenté au colloque du Sénat le 26 janvier 2007 sous le titre "Les nouvelles régulations du procéssus électoral". Le colloque avait lieu sous le haut parrainage de Jean-Jacques Hyest, Sénateur, Président de la Commission des lois du Sénat


Introduction

Position de la question

La Suisse est volontiers, et à juste titre, considérée comme un cas particulier du point de vue de son système politique, le « Sonderfall Schweiz ». Celui-ci se caractérise non seulement par le fédéralisme, qui n’est pas propre à la Suisse, mais surtout par l’absence d’un véritable chef d’Etat ou de gouvernement (l’exécutif collégial), la participation des principaux partis au gouvernement sur une base permanente, la recherche du consensus, qui sont tous deux des éléments du concept plus large de « démocratie de concordance », enfin – et c’est ce qui nous intéresse ici – la fréquence et l’importance des référendums, et le rôle réduit des élections résultant des divers éléments précités. Est-ce à dire que le référendum est essentiel, l’élection secondaire, et que le premier se substitue à la seconde ?

Le FIGARO – L.C.I. : politoscope du 24 avril 2008 nous renseigne sur la réaction des Français à l’entretien du Président Sarkozy du 24 avril 2008. L’entretien se termine par l’appréciation des interrogés sur la façon de définir les qualités du Président. Cinq dates figurent dans le tableau, chacune correspondant aux réactions qui ont suivi ses interventions du 20 juin 2007 au 24 avril 2008. Les appréciations aux questions proposées sont en baisse, mais cela n’est pas le plus intéressant.

Whenever trouble occurs anywhere around the world it leads to statements, all kinds of statements. Before and after the February 2008 presidential elections in Armenia there were incidents as a result of which there were statements that infer that the outbreak of public resentment, although unsuspected may have been a sign that democracy in Armenia was not well established. Why not? But there could be many reasons. It could have been that opinion polls before the election had predicted that none of the opposition contenders would obtain much more than 20% of the votes. In that case why not take to the streets ? It has become fashionable. You think you are going to loose an election, you loose an election: you take it to the streets!

Nous apprenons par Le Figaro du 22 avril 2008 qu’une réflexion a lieu à l’UMP sur certains modes de scrutin. L’une porte sur les élections régionales, l’autre sur les législatives.

Nicolas Sarkozy a certainement été un très bon candidat mais en tant que président de la République le doute s’est installé. Beaucoup s’interrogent, comment expliquer cette transformation ? Les instituts de sondage, par exemple l’IFOP dans le JDD pour le 17-18 avril 2008 (avec un rappel de novembre 2007) posent des questions brutales « …diriez-vous que l’action du président et de son gouvernement a permis d’améliorer la situation de la France et des Français ? » total oui 21%, total non 79%. Le fait d’interroger sur « le président et de son gouvernement » met de coté le comportement mal perçu du Président (l’acte lourd de J. L. Parodi). L’on interroge sur l’action politique. Certes « la situation de la France » peut donner lieu à une interprétation double. La France en soi vue par les français ou la France vue par l’étranger. Cette dernière interprétation est certainement minoritaire mais étant donné l’explosion de l’international et que l’être humain est quand même sensible à ce que pensent les autres, cette notion internationale pourrait jouer un rôle surtout que la deuxième partie de la question est « les français. » dont le sens est vraiment centré sur la France étant donné qu’elle ne dit pas « sur vous ».

Le gouvernement vient de soumettre au Conseil d’Etat certains éléments du rapport de la Commission chargée de donner son avis sur les institutions. Avant de pouvoir les consulter, prenons la peine de parcourir le rapport du nom de son président : BALLADUR.

De nombreux pays ont eu leur royauté. Avec le temps, ces royautés se sont, dans bien des cas, transformées. Le pouvoir politique de la royauté est un pouvoir symbolique – le Roi, symbole de la nation. Il représente l’ensemble du peuple, l’unité nationale – Le Roi, le drapeau, la devise du Roi et de son royaume. Ce pouvoir plane au-dessus du clivage politique, et c’est bien ainsi.

Une question porte sur : « de quoi parlent les Français cette semaine ? ». Ne serait-il pas intéressant de comparer les réponses du sondage au temps de passage à la télévision ou à la radio de chacun des évènements sur lesquels on interroge ? A première vue, les réponses sembleraient correspondre à ce qui a été dit par les médias. Les unes ne portent que sur l’actualité, sans qu’il y ait d’antériorité : la banderole du stade de France, le Tibet, les renforts en Afghanistan. Les autres sont des rappels bien connus : Ingrid Betancourt, libération des membres de l’Arche de Zoé, les O.G.M. Ces questions ne paraissent donc pas du plus grand intérêt, sauf si l’on veut faire une comparaison avec l’effet des médias sur ce que pense le public, mais cela est une autre histoire. L’importance des médias sur les réponses est confirmée par la très faible différence entre les réponses des sympathisants de gauche et celles des sympathisants de droite.

Une étude internationale menée à bien en 1983 par IAN BUDGE et DENNIS FARLIE : « Explaining and predicting elections » donne lieu à réflexion. Elle nous fait découvrir que les électeurs ne sont pas systématiquement contre le changement, mais seulement contre celui qui ne leur apporte pas un avantage immédiat. Il existe des changements nécessaires pour un Etat, mais ceux-là devraient être menés avec précaution et présentés en insistant sur l’avantage qu’ils vont procurer aux citoyens, avant le but recherché au long terme. Ceci mène à quelques commentaires à propos de l’analyse peu développée d’un sondage du journal du dimanche du 23 mars portant sur l’opinion que les Français ont du Président Sarkozy. Ce sondage indique trois dates : février 2007, février 2008 et mars 2008. A la question : « Il veut vraiment changer les choses », de février 2007 à mars 2008, la réponse positive passe de 72 % à 68 %, avec un creux de 64 % en février 2008. Le creux disparaît en février 2008, en réponse à la question : « Il vous inquiète ». Selon le même lapse de temps que pour la première question, l’on obtient 52 %, 62 %, et 64 %. La corrélation quasiment négative entre le changement et l’inquiétude ne pousserait-elle pas à préciser les questions ? L’inquiétude pourrait être comprise comme découlant de la baisse d’opinion concernant la volonté de changer les choses, mais la différence entre les deux est quand même importante :
- 4 % pour la première
+ 12 % pour la deuxième
Alors, ne serait-il pas intéressant de poser une question relative à la nature ou la valeur du changement perçu par l’interrogé ? L’interrogé considère-t-il que « la volonté de changer les choses » porte sur des changements qu’il considère comme positifs ou négatifs ? Ne pourrait-on pas aller plus loin en combinant la question précédente avec : « Il comprend les gens comme vous ». Une question pourrait alors se présenter ainsi : « les changements envisagés auront-ils un effet sur votre façon de vivre ? ». Si la réponse était « oui », une deuxième question pourrait être posée : « de façon positive ? ». Ces questions établiraient un lien important entre elles, et rendraient les réponses plus claires à « Il comprend les gens comme vous », car les réponses négatives passent de 48 à 64 % et 66 %. La réponse à cette question est d’autant plus importante qu’en divisant les tranches d’âge pour le sondage de mars 2008, en moins de 35 ans et 35 ans et plus, on obtient l’égalité. A savoir, une opinion négative de 34 %. Ceci est confirmé en prenant toutes les catégories de l’étude, en dehors de la proximité politique et le vote aux présidentielles, l’on obtient d’une façon générale, sans grands écarts, le total de :

34 % pour « Il comprend les gens comme vous »
64 % pour « Il vous inquiète ».

Certes, la dernière question n’est que partiellement politique, car elle est certainement influencée par le comportement peu coutumier du Chef de l’Etat (voir l’acte lourd de Jean-Luc PARODI).

Bernard Owen

While world leaders get to meet the Republican candidate, the Democratic contenders are still at each others throats and with no relief in sight, at least until the National Convention. Is it the way the Democratic primaries are run that is to blame?

La démocratie est là pour le bien-être des peuples et pour assurer la paix dans le monde. Les anciennes démocraties sont prêtes à semer la bonne parole mais, en dehors des beaux principes, encore faudrait-il que nous connaissions et maîtrisions nos propres institutions, leur succès, leurs faiblesses, celles que nous avons résolues et celles pour lesquelles nous nous interrogeons.

Qu’en est-il des pays émergeants ? Pouvons-nous arriver avec nos lois électorales, nos textes, et d’un coup de plume balayer les institutions et les habitudes en place, ne tenir aucun compte des divisions sociales, ethniques, religieuses que connaissent ces pays, en oubliant nos propres balbutiements ? Cet ouvrage propose, en toute modestie, de contribuer à une réflexion sur la démocratie aujourd’hui.

Docteur en science politique, Bernard Owen est notamment responsable de filière à l’IPAG (Paris II) et consultant auprès d’organisations internationales.

Studyrama perspectives, 15 Euros, www.studyrama. com

G. BERNARD, É. DUQUESNOY, dir.

Après les élections présidentielle et législative (2007), avec les élections municipales et cantonales (2008), et avant les élections européennes (2009) et régionales (2010), il est utile de faire le point sur l’état des forces politiques françaises. C’est ce que fait l’ouvrage collectif, Les forces politiques françaises, récemment publié aux Presses Universitaires de France, sous la direction de Guillaume Bernard, maître de conférences à l’Institut d’Études Politiques de Paris et d’Éric Duquesnoy, professeur en classes préparatoires à Ipésup.

We read on Radio Free Europe that “Key US diplomat calls for roundtable in wake of clashes...” (March 12, 2008)

It has become fashionable not to accept the results of an election when you ar the looser. Of course, this is only possible when the country is democratic. If it is not, people are too afraid to go out in the streets. Thi is not the case of Armenia nor was it the case in other recent events.

The statement submitted by the U.S. Mission in Vienna to the OSCE Permanent Council regarding the Armenian presidential elections of February 19, 2008 took a clear position. “Far from perfect...” “Key OSCE commitments regarding planning and execution of democratic elections remain unmet in Armenia.” Then our American friends add “Ballot stuffing, vote buying and voter intimidation reported by international and national observers.” For this last sentence we have to go back to the OSCE-ODIHR preliminary report where we read that those allegations were “unsubstantiated”. So let us be professional.

Some thoughts on the OSCE-ODIHR Preliminary Observation Report of the Armenian presidential elections.

By drafting a law, emerging democracies cannot right away follow the path that has taken so long for Western nations to take. The way forward takes time and old democracies can help by telling emerging ones about their own mistakes, the way they dealt with them and those for which they have not found a solution: their six-month caretaker governments, their coalition governments that collapse after nine months, their minority governments. That, they can tell them about but we now have other concerns. People in the streets shouting that the election results were flawed – “Deeply flawed” as was once heard at an observation press conference - National boundaries hardly exist and what succeeds in one country will be taken over by other election losers in other countries. The observation exercises as they are now run must stop right away as they are not helpful to democracies.

Political parties are the pillars of a democracy and the observation reports that are published are a caricature of what should be done. The whole technique of electoral assistance and observation should be thought over and reorganized.

What about “civil society”, associations such as the Soros-funded “Open Society Institute” ?”. They are not civil society, they are political societies, well funded and are treacherously an artificial inroad into national sovereignty. Recent events show that they are the consequence of unprepared international do-gooders that either experiment or apply solutions they themselves do not understand. An elected politician at any level is accountable to the people. He has power but when he looses the respect of the people he looses power. Those are one of the checks and balances of democracy.

As far as political “civil society” goes let us hope that what Shakespeare said in his days of those that had treacherously murdered Caesar “But they are all honourable men!” does not apply to them.

Now let us have a closer look at the report. At the very beginning the OSCE states “The lack of public confidence in the electoral process...” How can they determine this when there was a (about) 69% turnout ? Under the title “Preliminary findings” the OSCE again states “During the pre-election period a lack of confidence in the electoral process was noticeable ...” “Most could not be substantiated and in some instances appeared overstated...”

They reiterate the same type of accusations page 9 of the report: “unsubstantiated allegations of possible vote buying, lack of secrecy and impersonation of voters persisted throughout the campaign and affected public confidence.” How far will observation go with this type of statements ?

Was it useful to mention in a report events that “most could not be substantiated” ? Observation reports will be analysed carefully by those that lost the election and every word should be placed in a context responsibly as they may cause irreparable damage.

The report also states that the election code provides a good basis to conduct democratic elections “if implemented in good faith.” We are surprised at this statement. Were observers trained with the idea behind that Armenians had a “good basis” ? The counting procedures are by far too complicated. We give the details later. The appeals gives rise a conflict of competence. Who was in charge of this observation mission? Last but not least : is the OSCE implying that the Armenian authorities did not implement the code with good faith ?

“The conduct of the count did not contribute to reducing an existing suspicion amongst election stakeholders.” “16% assessed the count as ‘bad’ or ‘very bad’” How many “bad” and how many “very bad”? 18% reported “ ‘significant procedural errors’ indicating that some major problems remain”. We should be surprised by the small number of negative opinions (15% of PECs still faced difficulties in completing the result of protocols ) because the counting procedures provided by the Armenian electoral law are one of the most complex and difficult to implement. It is nevertheless an improvement over the 1996-1998 law but is still used as an bad example for our students. After aligning figures they work out three figures of “inaccuracies” (article 62) which entail additions, subtractions and lead to the final figure of inaccuracies in the polling station. All this, of course, is useless and to make things worse, these inaccuracies are worked out when all commission members are tired. This of course should be eliminated from the law (the count also figured on page 3 of the ODIHR report)

“On election day, the conduct of opening and voting was assessed in positive terms in a large majority of polling stations visited.” We note that the report states that 97% of observers considered the opening of polling stations (PS) as positive and 95% that the voting was positive. Can one get better results than that?

Although tension and unrest were noted in some 6% of PS visited which on occasion “resulted in violent incidents”: “In some 3% of PS visited interference in the election process was noted mostly by candidate proxies.” “Tension and unrest” can be the result of two events. The first is overcrowding and we see that it was the case in 15% of PS. The second is political but here we find only 3% with interference in the election process. So that without precise correlation we can guess that 6% of the “tension and unrest” was the result of the 15% of overcrowding.

One last thing about overcrowding: we learn that domestic observers were present in 85% of polling stations visited. In other words, they were all over the country. The CEC had accredited 6 international organizations, over 12,000 observers from 39 Armenian NGOs including “It’s your choice” which intended to deploy 4,000 observers and Free Society Institute: 1,600 observers. Is this how you can develop a strong broad-based party system?

On the other hand, and that is a positive point, the election law entitles each candidate to appoint proxies and confers on them a wide variety of rights. “Some candidates ...registered high number of proxies.”

“The CEC and most TECs appeared well organized and well prepared to conduct the election.” “Comprehensive efforts were made at training PEC members before the election and 164 training sessions were held.” “The CEC administered the election process in an overall transparent manner ...”

Voter registration: “Efforts continued to improve the accuracy and quality of the voter lists.” The lists were on public display on the CEC’s website and at polling stations with a hotline for voters to check. The observer mission has no comments on this and does not mention problems that could have risen in polling stations for non registration. Of course, no country in the world has 100% correct voter registers so that it could be a good point for Armenia.

Regarding election campaign the report states that “Overall, candidates were able to convey their campaign messages without interference and freedom of movement and assembly were mostly respected”. Nevertheless, on 6 occasions citizens were unduly impeded to attend campaign event (!!!) This last statement should have never been included in an observation report.

“Posters were frequently placed in ‘non-designated’ locations and ... were systematically removed by unknown persons.” To rip and tear down opposing candidate’s posters is common in many democracies. It is part of the game. The report gives a very false image of democracy.

“Favourable treatment of a candidate by local self-government officials led to a blurring of the separation between state and political party functions.” Do our observer friends ignore that incumbency always has its advantages : a candidate is setting the first stone of a school, is opening a new road... We attended in Yerevan a conference on a report of media coverage of the election by the European Foundation for Democracy which gave rather different results than those given by the OSCE-ODIHR mission.

Let us end with a good American saying regarding campaign tactics : “mudslinging” and the later the better so the opposite candidate doesn’t have the time to fight back.

Cet ouvrage a pour ambition d’exposer le droit électoral écrit, tel qu’interprété par le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation, applicable aux élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, municipales et cantonales.

La première partie, portant sur « le droit électoral substantiel », s’intéresse aux « personnes » que sont l’électeur et le candidat, puis aux « opérations électorales », de la création ou du remodelage des circonscriptions électorales à la proclamation des résultats, en passant par la campagne électorale, le vote des électeurs présents et absents ainsi que le dépouillement des suffrages. Elle concerne, en outre, les « finances » électorales, soumises autant à des plafonds en matière de dons et de dépenses qu’au contrôle d’une autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

La seconde partie est consacrée au « droit électoral processuel ». Qu’il relève de la compétence du Conseil constitutionnel ou des juridictions administrative et judiciaire, qu’il porte sur la qualité de l’électeur, la régularité et la sincérité de l’élection et des comptes de campagne ou sur le remboursement des dépenses électorales, le contentieux électoral obéit à des règles précises, parfois complexes, mais souvent mal connues en ce qui concerne la recevabilité, l’instruction et le jugement des requêtes, et les voies de recours. En toutes ces occurrences, le juge dispose de pouvoirs étendus qui lui permettent d’annuler une élection, d’en rectifier les résultats et de sanctionner sévèrement non seulement ceux qui négligent de se conformer à la législation mais encore les bénéficiaires de fraudes électorales.

Bernard Maligner enseigne le droit électoral à l’Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG) de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).

Droit électoral – Bernard Maligner – éditions Ellipses 2007, www.editions-ellipses.fr, 42 €.

Webcampagne : un dossier dédié à l'impact d’internet sur les prochaines élections


Internet est devenu en très peu de temps un élément incontournable de la communication publique, et aussi de la communication électorale. Outil de communication, vecteur de rumeurs, lieu de militantisme virtuel, espace de propositions..., aujourd'hui, internet est un peu tout cela à la fois.

Maria Rodriguez-McKey (CECE)

A travers mon intervention je voudrais que vous puissiez vous mettre à la place des hommes de la fin du 18ème siècle lors de la rédaction de la constitution des Etats-Unis pour pouvoir apprécier leurs difficultés et vous rendre compte que beaucoup de ces difficultés existent encore dans les nouvelles démocraties du 21ème siècle.

Bernard Owen apporte des justifications à sa prise de position sur le rapport d'observation électorale au Kenya.

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous l'intégralité du texte, en langue anglaise.

Bernard Owen s'adresse à la Commission Européenne :

Monsieur,

J’ai été bouleversé par le rapport préliminaire de l’Union Européenne sur l’observation des élections présidentielles du Kenya. Sachant qu’il s’agissait de l’Afrique, sachant que le Kenya est un pays assez bien organisé, sachant l’importance politique des rapports préliminaires d’observation … par quels cheminements tortueux l’équipe d’observateurs a-t-elle pu faire parvenir un texte pareil alors que la moindre des choses était de savoir que les démocraties africaines n’évoluent pas un rythme cadencé et que l’Europe elle-même a mis fort longtemps à parcourir le long chemin vers la démocratie.

Ce rapport doit être considéré comme l’élément déclencheur des troubles qui ont secoué ce malheureux pays et devrait être clairement condamné par les Etats membres.


Bernard Owen
Docteur en Science Politique
Responsable de filière à l’IPAG-Paris 2